CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67eed2b7b848dd6814c5e659
3 avril 2025
; - faire toutes observations utiles au règlement du litige; Disons que pour procéder à sa mission l’expert devra : ✏ convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils
67eed2bfb848dd6814c5e784
Chambre 6 - Référés Pdt
67ed9e32da9e15c513201d40
1 avril 2025
’AUTO DNZ la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie
660c4d201ff97dabd6b860d1
2 avril 2024
660c4d271ff97dabd6b861a5
661041a6c9ea95b316fe1dbb
4 avril 2024
659d9d7eaa704a07f49343ec
9 janvier 2024
65a04089ea2f9efae430e9ff
11 janvier 2024
65a97b0819a7f19a78307be8
18 janvier 2024
661436133bbdffcd9171a7de
3 avril 2024
6581ee093ea7c8c112520ef3
19 décembre 2023
65849131e41137cbf9fc849b
21 décembre 2023
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7d1e277f30025a6694ca2
9 octobre 2025
Les prescriptions prévues aux trois alinéas précédents sont soumises aux règles de droit commun.
4ème chambre 1ère section
68dc20d1b3454b98788c2c11
30 septembre 2025
condition prévue par le règlement imposant un poids minimum pour les foies.
670594231296b51ba2ba862d
8 octobre 2024
Ils ont réglé à la SAS [W] [G] la somme de 6500 euros TTC par chèque encaissé le 18 septembre 2023.
Référés expertises
6a15e3eccdc6046d47054bb9
26 mai 2026
Aux termes de l'article 35 du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en
4ème Chambre civile
6705886a1296b51ba2b72969
La règle de l'unanimité ne s'applique pas lorsque la répartition des charges figurant dans le règlement de copropriété n'est pas conforme aux règles d'ordre public posées par l’article 10 de la loi du
JAF
686846e54965b5d9df328126
4 juillet 2025
cet exercice exclusif de l’autorité parentale par un parent, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de chacun des enfants et doit, dans la mesure du possible
PCP JCP ACR fond
65970616f74364d4a5c8626c
18 décembre 2023
Elle précise également que les derniers règlements sont uniquement de la CAF et le dernier règlement de la locataire datant du 31 juillet 2023.
670ec2ea1c3411ff34585492
15 octobre 2024
Il n’appartient pas au syndic de rechercher l’adresse réelle du copropriétaire, même en présence d’un avis postal mentionnant que ce dernier n’habite plus à l’adresse postale indiquée. M.
Page 62 sur 462
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.