’autorisation et la société LOUJALA s’étant engagéE à en assumer toutes les conséquences.

Par courrier du 16 avril 2024, le conseil de monsieur [Z] et madame [H] a répondu que les travaux avaient bien été réalisés, suivant facture de la société ELECTRICITOYENNE du 28 novembre 2022, et que l

Suivant factures en date du 14 février 2018, la société 16AME (EIRL [M] [N]) a réalisé un dossier pour une déclaration préalable de travaux pour le compte de la SCI CECOME.

Il fait également observer que les plans qu'il avait réalisés étaient conformes au plan de bornage de 2008.

BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX La société BADIE SAS dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité

Il indique que pareillement, la SARL CEF, Monsieur [F] et la société EOS décontamination intervenue ultérieurement ont réalisé ensemble une seule et même mission de chiffrage des dommages indemnisables

D] [E], la société SPCI, la société FINANCIERE BERCY et Monsieur [O] [I], gérant de la société SPCI, devant le tribunal de commerce de Paris.

Ces non-conformités ont été considérées par l’expert judiciaire comme ‘suffisamment graves pour que les travaux de reprise soient engagés au plus vite’ (Pg 29).

La société IMMAC affirme de son côté qu’elle a proposé à plusieurs reprises de procéder à la livraison des caves et que les requérants n’ont pas donné suite à ses propositions.

malfaçons existaient l’ayant conduit à solliciter, par téléphone, de la société Amenove qu’elle reprenne les malfaçons observées.

 SMABTP, en sa qualité d’assureur CNR, de la société FACE AQUITAINE, de la société PASQUET, de leurs assureurs la SMABTP, et la société AXA France IARD, assureur de la société FERMETURES DE L’ESTUAIRE

condamner la société ELOGIE-SIEMP à régler les frais engagés pour l'établissement des procès-verbaux de constat réalisés et la somme de 750 € avancée au titre de l'intervention de la société Airt Contrôle

[Z] ZOLOTARENKO , dont le siège social est sis [Adresse 28], défaillant Société EUROMAF en sa qualité d’assureur de PCE TECH, le siège social est sis [Adresse 10], représentée par Me Katy CISSE, avocat

ET : DEFENDEUR(S) : SOCIETE B’PLAST INDUSTRIE S.A.S. dont le siège social est situé [Adresse 2] et actuellement [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Suivant acte du 15/10/2020, la société SEYNA s'était engagée comme caution de Madame [S] dans ses engagements à l'égard des consorts [V] et ce, dans la limite de 108 mois et d'un montant de 96 000 €.

Par la suite, deux diagnostics nuisibles ont été réalisés par la société MTB 3D en date du 09 décembre 2023 et par la société DT3D en date des 20 novembre et 14 décembre 2023, faisant état de la présence

duquel Monsieur [K] indique à Monsieur [X] de la société CREATIVE DECO qu'il a lui-même réalisé cette prestation.

[X] était soldée, aucun élément versé aux débats ne permet de considérer que la saisine de l’avocat pour préparer l’engagement d’un contentieux était injustifiée à la date à laquelle elle a été réalisée

Vu la procédure engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ASL [Adresse 12] contre la société AST GROUPE, par acte d’huissier en date du 22 juillet 2022 et tendant à la reprise des

Le syndic a reconnu par courriel en réponse du même jour la réparation partielle de la fuite et indiqué se rapprocher du gardien afin de réaliser une recherche de fuite.