Cependant, il ressort de la procédure que le policier était bien habilité à consulter le fichier comme en témoigne la fiche collective jointe par le commissariat de [Localité 3] et qui dresse la liste

membres supérieurs convenablement, il existe un déficit de la force musculaire et une incapacité à se concentrer et des troubles de la mémoire en lien avec un syndrome anxiodépressif majeur, comme en témoigne

fait que le chantier a été interrompu, qu’il n’a pas été repris et que le contrat est aujourd’hui résilié, l’absence de sérieux avec lequel les opérations de construction se sont déroulées, comme en témoigne

mois d'emprisonnement pour les mêmes faits, en récidive, Qu'il convient de relever que les quatre condamnations figurant au casier judiciaire de l'intéressé concernent le même type de faits, ce qui témoigne

La demanderesse ne justifie pas davantage respecter les dispositions du contrat de bail liant les parties ainsi qu’en témoigne l’accroissement très sensible de la dette locative.

Elle souligne l’absence de péril pour le recouvrement ainsi qu’en témoigne le solde du compte bancaire saisi.

Elle ajoute que les défendeurs ont versé 200 euros entre septembre et avril 2023, suite à la sommation de payer, ce qui témoigne de leur acceptation des sommes réclamées.

En l’espèce, il est constant que Madame [C] [K] est entrepreneur individuel, comme en témoigne l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises du 17 septembre 2024 versé au dossier

représentation, en ce qu’il ne justifie à ce jour d‘aucune résidence stable et effective sur le territoire ; qu’en outre, il est constaté une soustraction à la mesure d’éloignement du 6 septembre 2023 qui témoigne

Si ce certificat est postérieur à la demande, il témoigne d’une évolution défavorable de l’état de santé de Mme [L], qui bénéficiait avant 2023 de la CMI.

Monsieur [V] [J] a été entendu par les gendarmes et a témoigné de ce que la conduite de son fils était habituellement prudente.

Elle se prévaut alors d’une attestation d’un témoin auquel elle avait par le passé confié l’oeuvre, ainsi que des clichés de celle-ci adressés à la société Bonhams au moment de la mandater pour expertise

par Monsieur [H] [J] ne sont pas absolument identiques jusqu’à l’emplacement de la date, du lieu de l’attestation, et à la disposition des paragraphes, que seuls les nom, prénom et la signature des témoins

Ce témoin à la présente procédure était donc en position, avant 2013, d'engager contractuellement la société anonyme HOPITAL PRIVE [Localité 5] - [3] [6].

section A n°355 d’une valeur comprise entre 165.000 € et 175.000€ selon l’avis de valeur de l’agence AGV,Un surplus de terrain de 2191 m² dont la valeur est, selon lui, retenue à 77.500€, dans le projet

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les consorts [N] sont propriétaires d’une maison sur la commune d’[Localité 1], [Adresse 1], sur un terrain

soutien de ses prétentions, l’ATPC rappelle que Mme [R] [V] veuve [W] et ses trois filles sont propriétaires indivises d'un immeuble à usage d'habitation situé 10 rue d'Artois à Isbergues et de trois terrains

[D] [P] et Mme [E] [P], une donation-partage portant sur un immeuble d’habitation et un terrain situés [Adresse 3], cadastrés section AT numéros [Cadastre 1] et [Cadastre 2].

[H] [L] une maison à usage d’habitation avec terrain sise [Adresse 3]. Par suite de la prise de possession des lieux, les époux [N] ont observé la présence de termites sur leur propriété.

Ce bail était à effet du 01 juin 1996 pour se terminer le 31 mai 2005. Par acte en date du 04 avril 2005, le renouvellement du bail à compter du 01 juin 2005 a été accepté.