TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/14637 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMPJ N° PARQUET : 23-102 N° MINUTE : Assignation du : 30 novembre 2022 C.B [1] [1] Expéditions

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ARMORIQUE sis [Adresse 7] à HENNEBONT (56700) représenté par son syndic la SARL CITYA CAGIL et

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 mars 2026 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.

par son syndic en exercice la société FONCIA TERRES DE PROVENCE à l'encontre de monsieur [F] [U] et Mme [W] [A] en vertu d’un commandement de saisie immobilière délivré le 15 Janvier 2026 et publié le 23

Les conseils des parties ont été informé de la date d'audience par courrier en date du 23 janvier 2026. Le conseil de la SAS BM AUTOMOBILE et de M.

publique des référés, au Palais de Justice de Privas, assisté d’Emilie Guzovitch, greffière, lors de l’audience et lors de la mise à disposition de la décision ; Après audience tenue publiquement, le 23

Par exploits en date des 20 et 23 août 2024, Mme [M] [Y] a fait citer devant la présente juridiction la société [J], la CPAM des Bouches-du-Rhône et la mutuelle [E] afin d'obtenir réparation de son préjudice

1, 2ème étage, Appt 121 - 63540 ROMAGNAT non comparante, ni représentée EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous signature privée électronique en date du 19 février 2024, avec prise d’effet au 23

parcelle cadastrée section AB n°[Cadastre 1] sise lieudit “[Adresse 4]” à [Localité 5], ayant appartenu à Monsieur [B] [R] et Monsieur [P] [R], propriétaires expropriés, Vu le mémoire valant offre reçu le 23

Par acte de cautionnement du 23 août 2024, la société SEYNA (SA) s’est portée caution du bail.

La société OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT précise qu’aucune attestation d’assurance n’a été versée pour la période postérieure au 23 septembre 2025 soit à l’issu du délai laissé par le commandement

Un commandement de payer a été délivré à monsieur [B] [A], le 23 janvier 2026, par le syndic, qui l'a mis en demeure de régler la somme principale de 1 029.17 €.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 23 mars 2026. A cette audience, la S.A. DIAC représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.

Par acte du 23 janvier 2026, la société SCI [V] a fait assigner en référé devant le président de ce tribunal la société RESTOLIVE, pour : – constater l'acquisition de la clause résolutoire ; – ordonner

siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 17 Mars 2026 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes d'huissier signifiés les 23

LE CREDIT LYONNAIS, a par lettres recommandées avec accusé de réception du 30 septembre 2024 puis du 23 octobre 2024, mis en demeure Monsieur [X] [Y] et Madame [T] [C] épouse [Y] de s’acquitter des mensualités

Par jugement en date du 23 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - dit que la loi marocaine est applicable à l’action en contestation de paternité, - écarté l’application de la loi marocaine

Par courriel du 23 février 2026, elles déclarent s’en remettre à la décision du juge, sollicitant toutefois le maintien des cotisations d’assurance.

ZOTTA, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [K] [D] née le 11 Septembre 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 23 Mars 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 23 juin 2022, Monsieur [R] [E] a consenti à Monsieur [N] [T] et Madame [V] [Y] [L] un bail portant sur un local à usage d'habitation sis [Adresse