du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe GUILLOU, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Richard HERVE, Assesseur représentant les salariés

personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Solène DEJOBERT, Juge Assesseurs : Monsieur Patrick FISEL, Assesseur Pôle Social représentant les travailleurs salariés

LOT n° 183 : au deuxième étage, un appartement dénommé C, à droite en arrivant de l’escalier, d’une surface Loi Carrez de 54,28 m², comprenant : hall, dégagement,, cuisine, séchoir, vide-ordures, WC, salle

Le procureur de la République, à Me Nathalie DUPAS, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate

A l’audience, Monsieur [F] [Z], bien que présent devant la salle d’audience, n’a pas été entendu en raison de sa fugue, laquelle tend à asseoir l’affirmation médicale selon laquelle l’intéressé n’est pas

Les lieux loués, à usage de Débit de Boissons, comprenaient : - au rez-de-chaussée : une salle de débit de boissons, un ensemble de sanitaires, ainsi qu'un local annexe comportant une pièce – cuisine

Or, l’état des lieux de sortie du locataire mentionne un logement particulièrement sale dans son ensemble. Dès lors, il est établi qu'un nettoyage de l'intégralité de la maison était nécessaire.

S'agissant de la salle de bains, qui est en réalité une salle d'eau, dans le constat de sortie des lieux, le carrelage du sol et des murs ainsi que la peinture du plafond sont en très bon état, la cabine

, dont les signataires sont : La CAPEB, La Fédération nationale des salariés de la construction bois – CFDT (la FNCB-CFDT), La Fédération nationale des salariés de la construction du Bois et de l’ameublement

La majorité des salariés permanents compte moins de 4 ans d’ancienneté (53%). “51% des salariés permanents Randstad (dont IDF) quittent l’entreprise avant 2 ans d’anccienneté.

Elle ne conteste pas non plus l'audience de la FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT qui est de 64%.

à l'emploi, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte d'un des cas de démission légitime suivants : a) La démission du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat de travail

au plus, et à 100% de ces mêmes heures pour les entreprises de plus de vingt salariés.

Ces circonstances permettaient aux salariés de regagner chaque soir leur domicile », et l’inspecteur de conclure que « la situation de grand déplacement n’est pas établie parce que les salariés n’ont pas

[N], à hauteur de 550 €. 6/ Sur le défaut de joint périphérique de la baignoire et le défaut de pression du robinet du lavabo de la salle de bain M.

IT o 1 manager IT o 2 salariés - Entretiens au sein du département GEC : o La directrice Finance o 2 salariés - Entretiens au sein du département LEG : o 1 salarié - Ajout d'entretiens auprès de futurs

et non aux salariés d’une entreprise déterminée.

Soutenant ne pas avoir eu accès au montage définitif du film, elle rapporte qu’invitée à visionner le film lors d’une première projection privée le 25 mars 2023, elle a quitté la salle au bout de quelques

de deux salariés au jour de la cession d'actifs, soit le 12 septembre 2017, résulte d'une erreur de saisie.

de 79.50 euros au titre de la moitié de frais de nettoyage, soit la somme de 125.51 euros, ils contestent être redevables des autres frais soit : -les frais imputés au titre des joins de cuisine, de salle