L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 15 mai 2024.

[Y] [V] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

L’affaire a été enrôlée sous le numéro de répertoire général 23/59033.

A l’audience du 06/02/2024, la S.A d’HLM Immobilière 3F, représentée par son conseil, a actualisé la dette locative à la somme de 6 453,90 € terme du mois de décembre 2023 inclus et a souligné qu’elle

L'affaire a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.

l’audience publique du 26 Juin 2025 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 JUGEMENT : Rendu après débats

DÉBATS : A l’audience publique du 1er décembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2026.

AFFAIRE N° RG 24/06550 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPR N° de MINUTE : 26/00314 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Société CLAY LACY AVIATION INC [Adresse 1] [Localité 3] USA

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 30 novembre 2018, prenant effet à compter du 07 décembre 2018, l’établissement NOGENT PERCHE HABITAT a donné à bail à usage d'habitation

Monsieur [Y] [F], cité à étude, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

La créance de la SCI MAFALDA a été fixée à la somme de 8 086 euros et la suspension de l’exigibilité des créances a été ordonnée pour une durée de 24 mois.

, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel, dont l’expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés

, a loué à Madame [G] [X] un appartement à usage d’habitation n°6 au 2e étage, situé [Adresse 4], moyennant un loyer de 196,96 francs, outre une provision sur charges mensuelle.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 27 novembre 2020 avec effet au 1er décembre 2020, C'CHARTRES HABITAT a donné à bail à Madame [C] [D] un local à usage d’habitation situé

A l'audience du 5 novembre 2024, l’EPIC [Localité 3] HABITAT OPH, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, et a actualisé sa créance à la somme de 18 721,86

A l'audience du 18 décembre 2023 la société de crédit, qui est représentée par son avocat, réitère les termes de son assignation.

l'audience publique du 15 Novembre 2024 à l’issue de laquelle le Président, Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection, a avisé les parties

GN2I (Me [P] [B]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : MANNONI Corinne, Vice-Présidente SPONTI Anna

À l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024.

Monsieur [S] [T], malgré sa convocation régulière, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.