Suivant acte de commissaire de justice délivré le 3 mars 2026, la société HEXAGONE a fait assigner la SCCV 4 MARTIN BERNARD devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris sollicitant du juge

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00198 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRPH N° PARQUET : 23-202 N° MINUTE : Assignation du : 14 décembre 2022 AJ du TJ DE [Localité

Bien que régulièrement assigné, M. [A] [G] n’a pas constitué avocat.

2026, Mme [D] a assigné M.

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été radiée par ordonnance du 13 mars 2024.

Cette démarche étant restée infructueuse, par acte d'huissier du 29 septembre 2025, l'Association PARME a fait assigner Monsieur [C] [O] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de céans

Cette démarche étant restée infructueuse, par acte d'huissier du 29 septembre 2025, l'Association PARME a fait assigner Monsieur [X] [L] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de céans

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre

[Z] [C], partie défenderesse régulièrement assignée à tiers présent n’a pas constitué avocat. La clôture de l’instruction est intervenue le 13 janvier 2026.

partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité et de la situation économique de la partie condamnée.

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. ».

Conformément aux articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux notes

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et le cas échéant,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES

Monsieur [T] [V] n'a pas comparu bien que régulièrement assigné.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2025, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a fait assigner [S] [U], d'une part, et [F] [U], née [T], d'autre part, devant le juge des contentieux

ODC INDUSTRIES immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 804 495 661 ZA du Bois Vert Rue Thomas Edison 56800 PLOERMEL Représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER

[L] [Q] et la SA SMA, régulièrement assignés à personne n’ont pas constitué avocat. L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Bien que régulièrement assignée, la société GROUPE AUTOMOBILE VILLEMOMBLE n'a pas comparu.