Constatant une carence dans le règlement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL TOURDIAT GESTION, a, par acte en date du 06 janvier

Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESPIR, situé [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L.

Toutefois, ces deux assignations n’ont pas été délivrées par Monsieur [F] à l’Association [4] et la SARL [2] mais au syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1].

RESIDENCE LE COUNTRY Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “RESIDENCE LE COUNTRY”, sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet PRO-GE-DI PROVENCAL DE GESTION

Il résulte en outre des articles 10 alinéas 1 et 2 du décret du 17 mars 1967 que : - à tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions

BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0146 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic, la S.A.S.

de syndic alors en vigueur.

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice le cabinet FONCIA [Localité 10] qui succombe sera condamné aux dépens; L’équité commande en outre de condamner le syndicat

Il s’est associé avec des professionnels, destinés à devenir des agents généraux d’AXA, auxquels il a cédé une partie de son portefeuille, dans le cadre d’une association agréée par cet assureur pour exploiter

Par courriel du 4 septembre 2020, la société Warren & Associés en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires a mis en demeure la société Gouider de procéder à la fin des travaux.

par son syndic en exercice la société CABINET PAUL [O], ainsi que le cabinet PAUL [O], aux fins de : - Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] Club, représenté par son syndic

mars 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13], [Adresse 3], [Adresse 4] et [Adresse 7] [Localité 11], représenté par son syndic, la société Oxigen, [Adresse 2] [Localité 10], a

DE COPROPRIÉTÉ SECONDAIRE DES BATIMENTS B – C (lot 39) - D DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], Syndicat secondaire représenté par son Syndic en exercice, Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 9].

Si l'assemblée générale vote pour autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente d'un lot d'un copropriétaire débiteur vis-à-vis du syndicat, la voix de ce copropriétaire

Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétairesde la résidence [4], situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L.

Par exploits du 29 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic, le CABINET NICOLAS & CIE - ADMINISTRATEUR DE BIENS

Par acte de commissaires de justice en date du 23 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « [Adresse 7] » situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la

du 17 mars 1967, de : "DECLARER recevables et bien fondées les demandes du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 8], représenté par son syndic la société COGEIM CONDAMNER

disposition au Greffe le 9 Juillet 2024 Par Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Syndicat

[Adresse 7] (RCS PARIS 794 405 027) Rep/assistant : Maître Alexandre DE LORGERIL de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Diane MOURATOGLOU, avocat au