utilisateur/client ouvert chez l’hébergeur, ou via une application web de gestion pour les systèmes de gestion de base de données MySQL et MariaDB de type phpMyAdmin ou autre et, indiquer s’il existait

[J] ne pouvait plus bénéficier d'indemnités journalières à compter du 17 mars 2019 ; - condamner M.

Au soutien de sa demande, le syndicat des copropriétaires fait valoir que les appels de charges ne sont pas régulièrement payés, ce qui entraîne pour lui des difficultés de gestion.

de la régularité de son compte individuel, conformément au deuxième alinéa de l'article 45-1 du décret du 17 mars 1967.

novembre 2012, modifié par avenant du 1er février 2013 ainsi qu’une attestation de FONCIA confirmant l’intervention de ladite société dans la gestion locative du bien objet de la présente procédure.

Jugement rédigé par Didier FORTON, Juge --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE dont le

au titre de son compte d’indivision.

des assemblées générales successives et consécutives à l'ouverture dudit compte ; que le libellé "CO/COTRAGI" du compte séparé ouvert au nom et pour le compte du syndicat fait référence à son élection

S’agissant de dommages-intérêts, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement.

SOCIETE NATIONALE DE GESTION GROUPE, immatriculée au RCS d’[Localité 17] numéro 444.655.955, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège social. , dont le siège

assureur de la société DESAUTEL représentées toutes deux par la SELARL BOURAYNE & PREISSL, représenté par Me Cyril BOURAYNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0050 La société GESTION

le : À : - Maître Virginie VARAS de la SELARL DV AVOCATS JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE 9 avril 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par le Syndic le Cabinet PGI GESTION

Le recouvrement des provisions peut ainsi être poursuivi jusqu'à l'établissement des comptes définitifs qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

; - les archives du syndicat ; - l'état des comptes des copropriétaires ; - l’état des comptes du syndicat, après apurement et clôture.

Il a relevé une baisse de la consommation à compter de 2022 et a estimé avoir payé des facturations excédant sa consommation réelle pour la période antérieure au changement du compteur.

de Monsieur [M] [Y] pour la gestion de son dossier.

de portefeuille pour compte de tiers.

des comptes par le bailleur est tout à fait justifié.

[E] expose que : - il est resté propriétaire du portefeuille de courtage connexe, lequel a été délégué pour gestion à la société PCPA, - dans ce contexte et pour assurer la continuité de la gestion des

Ces documents constituent des extraits du bilan comptable de la copropriété et de l'historique des mouvements à compter du 01 juin 2023 et jusqu'à la fin de gestion.