DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 novembre 2016, Monsieur [L] [K] a consenti à Monsieur [R] [V] et Madame [Z] [P] épouse [V] - ci-après nommés les époux [V] - un bail portant sur un local à usage

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 12 septembre 2024, la SCI DMD a consenti à Monsieur [R] [V] un bail portant sur un local à usage d'habitation sis : [Adresse 7], pour un loyer mensuel de

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 07 mars 2024, la société GRAND DELTA HABITAT, a consenti à Madame [Z] [H] un bail portant sur un local à usage d'habitation sis : [Adresse 3], pour un loyer

à disposition au greffe à la date du 06 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat signé le 21 mars 2024, l'E.P.I.C HABITAT & METROPOLE a donné à bail à Monsieur [W] [V] un appartement à usage

La SA MIC INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur de la société S2O INVESTIGATIONS a indiqué ne pas s’opposer à cette demande, sous toutes protestations et réserves d’usage et a sollicité en outre qu’il

sis 5 Rue Emile Enault BP 50440 50010 ST LÔ CEDEX, Prise en la personne de sa directrice générale en exercice Madame [S] [W], non comparante représentée par Madame [M] [K], chef du service relations-usagers

jour du partage, -fixer la créance de Madame [O] sur Monsieur [R] à la somme de 1.032,41 euros arrêtée au 31.05.2024, à parfaire au jour du partage, - juger que Monsieur [R] a commis une faute constitutive

au greffe à la date du 02 Avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 16 septembre 2021, l’E.P.I.C HABITAT ET METROPOLE a donné à bail à Monsieur [P] [S], un local à usage

exposés, les pièces selon bordereau ci-joint annexé, Vu les dispositions de l’article 145 du code de procédure civile, - Donner acte à la société EUROPEAN HOMES 64 de ses protestations et réserves d’usage

L’établissement d’un certificat définitif est soumis à la production de diverses pièces constitutives dont notamment certains certificats de conformité.

DÉFENDERESSE Madame [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Y] [G] est propriétaire d’une maison à usage

Elle expose au soutien de sa demande être propriétaire d’un bâtiment à usage de garage situé [Adresse 3], et précise que Monsieur [D], propriétaire de l’immeuble voisin, a entrepris des travaux de démolition

[X] [B] et Mme [Z] [A] (les consorts [J]) sont propriétaires de leur maison d’habitation sise 7 ter rue de Mérigny à 54170 SAULXURES LES VANNES, l’immeuble étant voisin d’un bâtiment à usage de grange

La SAS SOCIETE ALUTEC Menuiseries a fait connaître qu'elle ne s'opposait pas à la mesure demandée, en faisant valoir les protestations et réserves d'usage mais par actes des 20 janvier 2026, elle a appelé

] [Adresse 1] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Par contrat du 06 avril 2023, l’E.P.I.C [Localité 4] METROPOLE HABITAT a donné à bail à Madame [N] [V] un appartement à usage

La SARL AQUITAINE TERRAINS A BATIR a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise sous les protestations et réserves d’usage.

IP1R formule les protestations et réserves d’usage sur la mesure d’expertise judiciaire sollicitée aux frais avancés des consorts [V]-[S], - Débouter les consorts [V]-[S] de leur demande de provision

[Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat du 06 novembre 2020, l'EPIC [Localité 9] METROPOLE HABITAT a donné à bail à Monsieur [C] [B] un appartement à usage

Mme [D] [L], demeurant [Adresse 6] comparante en personne RAPPEL DES FAITS Par contrat du 11 février 2021, la SA CDC HABITAT SOCIAL a donné à bail à Madame [D] [L] un appartement à usage

Suivant ses dernières conclusions, la S.A IZYSYNDIC fait connaître qu’elle ne s’oppose pas à l’expertise, en faisant valoir les protestations et réserves d’usage.