, et des entiers dépens et frais de la procédure ; - ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Le 29 juin 2023, la réception des travaux est intervenue avec réserves entre la société BATICEL CONSTRUCTION et la société SCCV [Localité 10].

Le premier incident de paiement non régularisé est intervenu le 10 octobre 2022.

En l’espèce, la société [Localité 6] s’est engagée par devis du 6 septembre 2021 à réaliser au sous-sol de la résidence secondaire de Monsieur [Z], d’une part des travaux de réparation incluant la création

En l’espèce, il ressort de l'historique de compte que le premier incident de paiement non régularisé est intervenu le 22 août 2024 et que l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le 16 octobre

Un arrêté du 8 février 2022 de prorogation de délai de l’arrêté du 31 décembre 2021 est intervenu.

Le rappel à intervenir de la CAF représente environ la somme de 6 000 euros. Les parties ont fait état de l’existence d’une procédure de surendettement.

DIRE que l’ensemble des sommes susvisées seront augmentées des intérêts au taux légal à compter du Jugement à intervenir.

Cependant, l’expert judiciaire indique que les désordres diminuent l’usage de la partie habitable, en empêchant de continuer les travaux de finition pour l’intérieur, sauf dans l’extension côté garage

En tout état de cause, elle rappelle ne pas être tenue au-delà des limites de ses engagements contractuels.

Elle en conclut que sa responsabilité contractuelle n’est pas engagée en l’absence de lien contractuel avec Mme [B]. En tout état de cause, la société [...]

A titre subsidiaire, Juger que la présente instance et celle engagée par [8] devant le Tribunal judiciaire de Melun à l’encontre d’[E] [V] (RG n° 24/02410) présentent un lien tel qu’elles sont connexes

A titre subsidiaire, Juger que la présente instance et celle engagée par [11] devant le Tribunal judiciaire de Melun à l’encontre d’[H] [D] (RG n° 24/02410) présentent un lien tel qu’elles sont connexes

A titre subsidiaire : JUGER que Monsieur [M] n’engage pas sa responsabilité et garantie pour vices cachés.

contractuels à l’égard de Monsieur [D] [V],Constater qu’en raison de la violation de ses engagements contractuels et de sa parfaite mauvaise foi dans l’exécution de la promesse de vente qu’il a signé

- MENTIONNER le montant de la créance du créancier poursuivant en principal, intérêts et autres accessoires, au jour du jugement à intervenir qui apparait en l'état et sauf à parfaire à la somme de 115

[U] [E] et Mme [L] [M] sont également intervenus volontairement à l'instance.

La clôture est intervenue par ordonnance du juge de la mise en état du 2 juin 2025. L’affaire a été évoquée à l’audience du 10 novembre 2025 et mise en délibéré au 5 janvier 2026.

des copropriétaires de l’ensemble immobilier [6], représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET BACHELLERIE, de ses demandes principales et en dommages et intérêts par suite du règlement intervenu

ne pouvant engager que sa responsabilité personnelle dans ce cadre.