meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

exclut la prise en compte des biens meublants nécessaires à la vie courante et les biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, les biens dépourvus de valeur marchande

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

Par ailleurs, le débiteur déclare ne disposer d’aucun bien mobilier, autre que des meubles meublants nécessaires à la vie courante, sans valeur marchande, et d’aucun bien immobilier.

particuliers des Alpes-Maritimes a constaté que son patrimoine n’est constitué que de bien meublants et/ou de biens non professionnels indispensables à l’activité professionnelle ou de biens de valeur marchande

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l’exercice de son activité professionnelle, ou que l’actif n’est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l’exercice de son activité professionnelle, ou que l’actif n’est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

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l’explosion, la foudre, les ouragans, les tempêtes et les dégâts des eaux, compte tenu des impératifs de l’activité exercée dans les lieux loués, le matériel, les aménagements, équipements, les marchandises

Elle réalise également des opérations d'exportation et d'importation de toutes marchandises de cuisine destinées aux professionnels et aux particuliers.

contrôle sur cinq déclarations d'importation de la société CÉMOI CHOCOLATIER déposées entre le 17 novembre 2014 et le 6 janvier 2016, afin de vérifier l'origine préférentielle « Côte d'Ivoire » des marchandises

assurés a, de manière contradictoire, établi le montant du préjudice qu’elle a subi à la somme de 419 089,80 euros avec son détail entre les montants au titre de l’assainissement et transfert mobilier/marchandises

[O] [Z] sollicite la somme de 490 905 euros avant application du taux de perte de chance, en faisant valoir qu’il n’est plus apte à exercer son emploi antérieur de marchand de tissu et de promoteur immobilier

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Il ne dispose que les biens meubles nécessaires à la vie courante et dépourvus de valeur marchande dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

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