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1 546 résultats pour « praticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

65bc61c84fb290a346074116

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La même praticienne a confirmé le diagnostic dans un certificat du 26 juillet 2021 ; le médecin traitant indique une sacro-iliaque avec facteur déclenchant.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c13020d4f3671a27f6a18b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

aucun élément de nature à justifier qu’elle n’était pas informée de ce que les prescriptions médicales étaient de faux documents, alors qu’elles proviennent de deux lieux différents, soit de deux praticiens

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2b4e1e97b8c1829981373

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les autres pièces présentées par [N] [M] - un bilan neuropsychologique, un bilan d'ergothérapie, et un bilan - incomplet - établi par un praticien de l'hôpital [6] - ne sont pas pertinentes pour déterminer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160803cdc6046d4707f0e6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est rappelé que : - le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner le recours préalable transmet au médecin expert désigné par la juridiction compétente, sans que puisse lui être opposé

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2193cdc6046d475c3103

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

tout éventuel manquement et les distinguant expressément de ceux imputables à l’état initial ;   18°) Fournir tout autre élément permettant d’apprécier la responsabilité des différents intervenants, praticiens

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945c4e275782d5f06d0ff86

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L'action des praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs et établissements pour les prestations mentionnées à l'article L. 431-1 se prescrit par deux ans à compter soit de l'exécution de

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

697b9b82cdc6046d4725904c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SANTE, a tout intérêt à intervenir volontairement dans la présente procédure pour y défendre et surveiller ses droits, - qu’elle est un établissement de santé privé à but lucratif au sein duquel les praticiens

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6633da4cc0d3e3fe99d17b86

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

avertissement devait être particulièrement explicite et, de toute évidence, parfaitement documenté, d’autant que le compte-rendu opératoire repris par le docteur [H] ne peut, à lui seul, établir que le praticien

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4aad207776a5907d879

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le Docteur [C] et son assureur admettent que le praticien n’a pas informé Madame [Z] du risque de rupture utérine lié à son utérus cicatriciel suite à sa première césarienne.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d942b2cdc6046d47cdab5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l'article L. 142-10 ayant fondé sa décision ; - qu'en vertu de l'article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee57cdc6046d475f0715

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Est également versé un certificat du docteur [A] en date du 23 janvier 2021, médecin traitant de [Q] [T] épouse [V] aux termes duquel ce praticien atteste que cette dernière a présenté un état anxiodépressif

Source officielle
TJ

REFERES

678eaa06bfd75b73b3e409b6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

référer pour un plus ample exposé de ses moyens, et soutenues à l’audience, le Docteur [U] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves tant sur le principe de responsabilité du praticien

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Nicolas ROBINE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69739aeecdc6046d476fe807

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ressort d’ailleurs, tant des déclarations de la [16] [Adresse 7] que des feuilles de soins et de la facture du fournisseur versées aux débats, que le praticien a délivré, à chaque passage de l’assurée

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6975c994cdc6046d47a36855

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[I] a été pris en charge par un praticien spécialiste qui a réalisé différentes échographies qui ont montré un volumineux hématome du testicule droit qui s’est résorbé progressivement avec le repos.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6a4cdc6046d47eab326

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A la lumière du rapport de réquisition précité, de l'attestation de suivi psychologique établie par une praticienne de l'association d'aide aux victimes (AVIJ DES SAVOIE) le 17 janvier 2026, tout en tenant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86a841388e7853abf149

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

bénéfice du secret professionnel puisse lui être opposé, l'expert pourra se faire directement communiquer par tous les tiers concernés (médecins, établissements hospitaliers, établissements de soins, praticiens

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff6b3791a0885c4f645

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le certificat médical initial daté du 09 mai 2019, établi par un praticien hospitalier du service des Urgences du CHI de [Localité 6] - [Localité 5], indique “contusion multiples” et, d’une autre écriture

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d57562cdc6046d4772caa5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [X] et la société BHEI [D] demandent de donner acte au docteur [X] de ses protestations et réserves tant sur le principe de la responsabilité du praticien et que la mesure d’expertise sollicitée et

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de856ecdc6046d473c1fe7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d'un traitement médical ; - préciser si le patient se trouvait dans l'un des cas d'augmentation du risque, et dans ce cas indiquer si cet état ou ce traitement ont été portés à la connaissance du praticien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216057c8ec436236de980d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Auprès de la praticienne, le requérant s’est plaint de : vertiges permanents qu’il appréhendait ++ ; douleurs lombaires ++ ; perte de force ; perte des envies et retentissement moral.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

UNION DES PRATICIENS DES CLINIQUES INDEPENDANTES DU LIMOUSIN

SIREN 512681206Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

14/08/2026

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Créations

INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DE L'ECOLE DE PSYCHOLOGUES PRATICIENS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

SIREN 107841249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/08/2026

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Procédures collectives

FRANCE PRATICIENS CONSEIL ET SERVICES

SIREN 908885973Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - N° RG : 24/00116

29/07/2026

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Créations

SOCIETE DES PRATICIENS DE GENERATION GASTON METIVET

SIREN 107952244Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE Victor PAUCHET

SIREN 343559050Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

23/07/2026

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