EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de bail daté du 29 mai 2024, consenti par ALPES ISÈRE HABITAT, madame [O] [G] a pris en location un logement situé au sein de la Résidence les Charmilles, 374 rue de la Rivoirette

SEMCODA, madame [I] [F] et monsieur [O] [S] ont pris en location un logement situé au 59 avenue Alsace Lorraine, 38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN, en contrepartie du versement d'un loyer mensuel d'un montant

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de bail daté du 22 décembre 2006, consenti par la société OPAC 38, devenue ALPES ISÈRE HABITAT, madame [V] [D] a pris en location un logement situé au 2 avenue du Grand Tissage

La société PACIFICA, entreprise régie par le code des assurances, S.A. au capital de 281.415.225,00 € entièrement libéré, RCS PARIS 352.358.865, dont le siège social est [Adresse 13] – [Localité 12] prise

à MARSEILLE (13005) Ayant tous deux Me Samuel CHICHA pour avocat DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Syndicat des copropropriétaires de la Résidence Marie Curie - 166 rue du Camas - 13005 MARSEILLE, pris

disposition au greffe le 08 octobre 2025 - signée par Sabine ORSEL, Présidente du Tribunal Judiciaire et Christelle HENRY, greffier ************** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé

par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : Me ZEITOUN + CCC FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé

d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1 ou du I de l'article 14-2, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues

SVH ENERGIE la fourniture et pose d’une installation photovoltaïque avec prise en charge des démarches administratives moyennant un prix de 23.100 euros financé à crédit.

copropriétaires, - Le contrat de syndic, - Le décompte de la créance Il ressort des pièces versées aux débats que Madame [O] [X] demeurait redevable, à la date de l'assignation, au titre des charges échues

de solidarité, - Le décompte de la créance Il ressort des pièces versées aux débats que Monsieur [L] [T] et Madame [M] [F] demeuraient redevables, à la date de l'assignation, au titre des charges échues

de syndic, - Le décompte de la créance Il ressort des pièces versées aux débats que Monsieur [R] [E] et Madame [J] [D] [O] demeuraient redevables, à la date de l'assignation, au titre des charges échues

tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte sous seing privé

[J] [N] [M] un prêt PRIMO+ n° 310093G d'un montant de 175 000 euros au taux d’intérêt fixe de 1,7 % l'an, amortissable sur 300 mensualités, destiné à financer un bien immobilier sis à [Localité 2].

FRANFINANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 719 807 406 dont le siège social est sis Tour de Granite - 17 cours Valmy CS 50318 - 92800 PUTEAUX, Venant aux droits de CREDIT NORD prise en la

, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé

par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Aurélia DENIS, Greffier Décision du 04 juillet 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 24/01809 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARY Aux termes d’un acte sous-seing-privé

copropriétaires , représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d'instance, sauf à porter sa demande principale en paiement d'une somme en raison des charges de copropriété échues

copropriétaires , représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d'instance, sauf à porter sa demande principale en paiement d'une somme en raison des charges de copropriété échues

: C0260 ET : La société LILILOLA dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée ************************************************ EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé