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2 038 résultats pour « production tardive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

65a97faf19a7f19a7830ca9b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Arguant de nombreuses pannes affectant la chaudière dès son installation, les consorts [M]- [Y] ont fait intervenir l'expert amiable de leur assureur protection juridique, la société MATMUT, dont le rapport

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

697d861ccdc6046d47597236

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ils estiment que la production d’une attestation bancaire n’était pas exigée par le protocole d’accord.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bc8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2 de l’article 835 du Code de procédure civil, dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cedcdc6046d47085717

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [M] [B] et Madame [E] [Y] ont alors sollicité leur assureur protection juridique.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

662fe5d1b89538338ecde88b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

’Aix-en-Provence, avocat plaidant DEFENDEURS Société CHAPASSE (SCI) 78, avenue Raymond Poincarré 75016 PARIS Monsieur [D] [K] 78, avenue Raymond Poincarré 75016 PARIS représentés par Me Patrick TARDIEU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661ebd96a0f635033634be7d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

BATI-CUB - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Bénédicte DELEU la SCP MAATEIS Me Laurence REINER-SACAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

678026029c3ba90f51dc36a3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

société I.A.M., ils sont donc responsables des conséquences de leur inaction, - elle justifie de la déclaration de sa créance au passif de la société I.A.M., - la dénonciation aux époux [M] n’est pas tardive

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee45b01eea4cf01aa08d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Apprécier l’incidence du traumatisme sur le développement de l’enfant implique donc que la consolidation soit la plus tardive possible.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f60c8cdc6046d477cba8f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les prestations ne sont dues qu'à compter de la production de l'une des pièces prévues à l'alinéa ci-dessus.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d605da2273490db10755b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant ordonnance en date du 11 mai 2021, le juge des référés a rejeté l’ensemble des prétentions de madame [C], considérant notamment que la production par la société BVRC d’un contrat d’artiste régularisé

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a19d8a1cdc6046d476853b5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] [M] [P], représentés par avocat, demandent au juge des contentieux de la protection de : - accueillir l’intervention volontaire de M.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b440cd0f0b3d002e43

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Concernant la pièce 17, elle expose que la production de cette pièce a été faite après un premier renvoi sollicité par son adversaire, après qu’il ait bénéficié d’un délai de quatre mois pour conclure

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68a37038ad24789c3b7fa4a2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[V], rappelant que les parties doivent être replacées dans leur état antérieur au jour de la conclusion du contrat, invoque un appauvrissement de sa part en raison des diligences accomplies, tandis que

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484d5a029d9e20d9bfa7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la compétence matérielle du juge des contentieux de la protection Aux termes de l'article L. 213-4-4 du code de l'organisation judiciaire, le juge des contentieux de la protection

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TJ

C6-REFERES

68644e6d0bb2f8a66ca67bf3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-125 Avenue d’Annecy/ 40 rue des Cévennes 73000 CHAMBERY représenté par son syndic en exercice la Société SAVOISIENNE HABITAT exerçant sous le nom commercial SAVOISIENNE SYNDIC, SA coopérative de production

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TJ

PCP JCP fond

66197c111b7735881a7c17dc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

dont le siège social est sis [Adresse 1] toutes deux représentées par Me Bruno BARILLON, avocat au barreau de , vestiaire : R0054 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge des contentieux de la protection

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TJ

Rétention admin étrangers

69d56212cdc6046d47714621

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur le moyen tiré de la tardiveté de l’avis famille durant la mesure de retenue : En vertu de l’article L.813-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile “L'étranger auquel est

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TJ

J.L.D.

68e88b893ea43407b9fbbc9f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Doivent être considérées comme pièces justificatives utiles dont la production conditionne la recevabilité de la requête: non pas toutes les pièces de l’entier dossier que le requérant verse au soutien

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TJ

1/2/2 nationalité B

69654c6acdc6046d47100040

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ces démarches ont abouti à des décisions judiciaires qui soit sont parvenues tardivement à son conseil compte-tenu de l'éloignement géographique, soit ont été rendues postérieurement à l’ordonnance de

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TJ

4ème Chambre civile

697be7f0cdc6046d472d96fb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par conclusions notifiées le 2 décembre 2025, l’Edhec Business School demande au tribunal de : sursoir à statuer dans l’attente de la production de tous éléments permettant d’informer complètement le jury

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