Elle reproche à la CPAM une confusion avec le délai de mise en recouvrement qui est distinct et n’a pas été prolongé.

Le bail d’une durée de neuf années a pris effet au 1er avril 2008 et a fait l’objet d’une tacite prolongation à son expiration le 31 mars 2017.

Il indique que rien n’explique la chute de l’activité à compter de 2019, si ce n’est la décision de loger l’activité dans d’autres sociétés.

répercussions pour la victime sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation sur le

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Par jugement du 8 janvier 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS a prononcé le retrait du rôle de cette affaire.

dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Maître Pierre JAKOB de la SCP CORNET VINCENT SEGUREL Monsieur [R] [K] CPAM Le EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [K] exerce une activité

Elle a cessé son activité professionnelle en 2018. Madame [D] [T] est mère de 3 enfants de 9, 5 et 1 an.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort _______________________ Le 12 juin 1999, Monsieur [Y] [L] a souscrit auprès de la compagnie BPCE PREVOYANCE, devenue depuis

. *** Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience publique du 16 Janvier 2025 et les avoir avisés que le jugement serait rendu le 20 Mars 2025, puis prorogé le 27 Mars 2025 ; le jugement

Le délibéré a été prorogé au 18 mai 2026.

La société S.A.S.U [5] critique l’absence des certificats médicaux de prolongation au dossier mis à sa disposition.

PRONONCER en conséquence l’irrecevabilité de la demande incidente de [Adresse 3] SCI et des consorts [X].

PROLOGIS FRANCE CXXXI (A) 42 rue de Washington 75008 PARIS représentée par Maître Emmanuelle QUINTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 DÉFENDERESSES S.A.S.

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

soutien de ses prétentions, Monsieur [Y] [B] rappelle que l’asthme dont il souffre a été reconnu par la CPAM comme ayant une origine professionnelle et affirme qu’il est consécutif à son exposition prolongée

Concernant le coefficient, elle rappelle que le fonds de commerce relève de deux activités, l’hôtellerie et l’activité de café-bar-restaurant et se prévaut du coefficient retenu dans le rapport d’expertise

La réparation ne se limite pas à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l’accident.

Elle déplore également la diffusion d’information sur son délai d’accouchement et ses activités la veille de celui-ci.

Elle considère que les locaux bénéficient d'un environnement dense et privilégié pour une activité de restauration et sont très facilement accessibles par les transports en commun.