[X] - [D] Copie Dossier DEMANDERESSE URSSAF HAUTE NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Madame [N] [C], salariée munie d'un pouvoir DÉFENDEURS Monsieur [J] [X], demeurant

domicilié en cette qualité audit siège.

d'assureur de la société ROIRET ENERGIES ; la société SMABTP, en qualité d'assureur de responsabilités civile et décennale de la société [Localité 13] TP ; la société MSIG INSURANCE EUROPE AG, en qualité

au barreau de PARIS, vestiaire : P0311 DEMANDEURS D'UNE PART ET : Société de droit étranger SMART CITY LED dont le siège social est sis [Adresse 2] (BULGARIE) non comparante ni constituée DÉFENDERESSE

Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Yannic FLYNN de la SELARL CADRAJURIS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Association ATIMP 44 représentée par Mme [P] [R], ès qualité

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société SV-MONTAGE dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni constituée DÉFENDERESSES D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 6 et 7mars 2024, la SMABTP ès-qualités d’assureur de la société LCA a fait assigner la compagnie QBE EUROPE SA/NV ès-qualités d’assureur de la société

Au cas présent, sous couvert de fins de non-recevoir tirées du défaut d’intérêt à agir et de qualité pour agir, les défenderesses, qui contestent l’existence de l’oeuvre dont se prévaut le demandeur et

La SARL PASSION’IMMO 2 est intervenue en qualité d’intermédiaire à cette transaction en vertu d’un mandat de recherche conclu avec Madame [A] [H].

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé. 

JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5J4 N° de MINUTE : 24/00218 DEMANDEUR *CRAMIF [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [N] [M] DEFENDEUR

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 24 septembre 2025 : le demandeur y a été dûment représenté et le défendeur absent, bien que régulièrement assigné.

Dans ses dernières écritures, il conclut en outre au rejet des demandes reconventionnelles de jonction formées par la société défenderesse.

[G] Es-qualité de liquidateur judiciaire de la société La société BAT CIORBA dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni constituée Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, es qualité d

avocats au barreau de RENNES Monsieur [P] [G], né le 23 Décembre 1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEURS

, - la Sa Euromaf assurance des ingénieurs et des architectes européens, ès qualités d’assureur décennal de la Sas Bureau Alpes Contrôles, - la Sas Carreleurs Midi-Pyrénées, - la société Smabtp, ès qualités

CARDIF ASSURANCE VIE 1 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Véronique FONTAINE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE

; Vu notre ordonnance du 16 Novembre 2023 par laquelle Monsieur [M] [S] a été commis en qualité d’expert et celle du 27 novembre 2023 ayant désigné Madame [X] [H] pour le remplacer ; Aux termes de

OFI IMMO 2 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle CUGNET, avocat au barreau de PARIS - #P0476 DEFENDERESSES S.A.S.

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un