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13 680 résultats pour « société de main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

65b2b57efd6229a4e58a5a2b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GAN FONCIER représentée par son gérant la société GROUPAMA IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SELAS LPA-CGR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627feda42439575e2f7eb96

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La société [6] (la société) a établi le 11 mai 2021 une déclaration d’accident du travail faisant état d’un accident du travail survenu à son salarié Monsieur [W] [R], mis à disposition de la société [

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f40c9ea95b316fe0883

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

saisies attributions effectuées par la société O VOUTES (entre les mains de la CAISSE D’EPARGNE et du CREDIT AGRICOLE) au motif que ladite société est en état de cessation des paiements ".

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274210a87e48916eb749a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal dressé le 5 juin 2024 entre les mains de la CCM NICE REPUBLIQUE, la société CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITED a fait diligenter une saisie attribution

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69d7ec01cdc6046d47ae230a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] ACCESS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - S.A.R.L.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041d0c9ea95b316fe1ed0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

MONTPARNASSE et le syndicat des copropriétaires secondaire du bâtiment A de l’ensemble immobilier DE LA TOUR MAINE MONTPARNASSE (E.I.T.M.M.), représenté par la société ESSET, en sa qualité de liquidateur

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69738720cdc6046d476d638b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [V] justifie dans ses nouvelles pièces que la somme de 5.000 euros a bien été versée par son fournisseur d'énergie directement à la société DRAPO, société étant intervenue lors de la constitution

Source officielle
TJ

JEX cab 6

677ecfd4b01eea4cf01a406e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par exploits des 4 et 5 mai 2023, la société Mamabali a assigné la saisissante devant le juge de l’exécution en contestation de ces mesures d’exécution forcée.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662012a5f05edb385fb2a60d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Et la société MAIF est déjà condamnée à lui verser cette somme.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a160d22cdc6046d47085b62

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] [B] à parfaire ; - Condamner la société [J] Williams Renovation à payer à la société Chama et à M.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a17376ccdc6046d472557a4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6644fdafff05552387a96a13

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

2020 par la société GENERALI IARD, appelant en intervention forcée et en garantie la société GARCIN MARTY PERRIN et son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD, la société ETECH et son assureur LES LLOYD

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b677df5b5c7d10ca50a4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 16 mai 2022, la société PTNK a fait usage de la clause de faculté de substitution au profit de la société Warm Up dans ses droits.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d5558fcdc6046d47706df1

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

est sis [Adresse 1] DÉFENDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d55591cdc6046d47706e3e

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[1], dont le siège social est sis [Adresse 1] DÉFENDERESSE [2] [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président assisté de Alexis QUENEHEN

Source officielle
TJ

Pôle social

69e66f1ccdc6046d47ef1e9e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCNT

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a15e757cdc6046d47058fc4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

/03403 - N° Portalis 352J-W-B7H-C277A N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [1], dont le siège

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a15e741cdc6046d47058e44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RG 23/01244 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXJX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [1], dont le

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1f1e14cdc6046d47dd32d9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f95ed30ea89248182a5a65

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Groupe Lucien Barrière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 DEFENDERESSE Société META

Source officielle

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