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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
65b2b57efd6229a4e58a5a2b
18 janvier 2024
GAN FONCIER représentée par son gérant la société GROUPAMA IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SELAS LPA-CGR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant
CTX PROTECTION SOCIALE
6627feda42439575e2f7eb96
22 avril 2024
La société [6] (la société) a établi le 11 mai 2021 une déclaration d’accident du travail faisant état d’un accident du travail survenu à son salarié Monsieur [W] [R], mis à disposition de la société [
J.E.X
66103f40c9ea95b316fe0883
2 avril 2024
saisies attributions effectuées par la société O VOUTES (entre les mains de la CAISSE D’EPARGNE et du CREDIT AGRICOLE) au motif que ladite société est en état de cessation des paiements ".
JEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb749a
7 janvier 2025
de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal dressé le 5 juin 2024 entre les mains de la CCM NICE REPUBLIQUE, la société CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITED a fait diligenter une saisie attribution
Chambre 1 Contentieux
69d7ec01cdc6046d47ae230a
9 avril 2026
[E] ACCESS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - S.A.R.L.
8ème chambre 3ème section
661041d0c9ea95b316fe1ed0
5 avril 2024
MONTPARNASSE et le syndicat des copropriétaires secondaire du bâtiment A de l’ensemble immobilier DE LA TOUR MAINE MONTPARNASSE (E.I.T.M.M.), représenté par la société ESSET, en sa qualité de liquidateur
Ctx Gal inf 10.000€
69738720cdc6046d476d638b
9 janvier 2026
Monsieur [V] justifie dans ses nouvelles pièces que la somme de 5.000 euros a bien été versée par son fournisseur d'énergie directement à la société DRAPO, société étant intervenue lors de la constitution
JEX cab 6
677ecfd4b01eea4cf01a406e
8 janvier 2025
Par exploits des 4 et 5 mai 2023, la société Mamabali a assigné la saisissante devant le juge de l’exécution en contestation de ces mesures d’exécution forcée.
3ème Chbre Cab B4
662012a5f05edb385fb2a60d
11 avril 2024
Et la société MAIF est déjà condamnée à lui verser cette somme.
1ère Chambre Civile
6a160d22cdc6046d47085b62
22 mai 2026
[H] [B] à parfaire ; - Condamner la société [J] Williams Renovation à payer à la société Chama et à M.
Référés civils
6a17376ccdc6046d472557a4
26 mai 2026
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience
8ème chambre 2ème section
6644fdafff05552387a96a13
30 avril 2024
2020 par la société GENERALI IARD, appelant en intervention forcée et en garantie la société GARCIN MARTY PERRIN et son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD, la société ETECH et son assureur LES LLOYD
6786b677df5b5c7d10ca50a4
13 janvier 2025
Le 16 mai 2022, la société PTNK a fait usage de la clause de faculté de substitution au profit de la société Warm Up dans ses droits.
PS ctx protection soc 5
69d5558fcdc6046d47706df1
6 avril 2026
est sis [Adresse 1] DÉFENDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
69d55591cdc6046d47706e3e
[1], dont le siège social est sis [Adresse 1] DÉFENDERESSE [2] [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président assisté de Alexis QUENEHEN
Pôle social
69e66f1ccdc6046d47ef1e9e
2 avril 2026
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCNT
PS ctx protection soc 1
6a15e757cdc6046d47058fc4
19 mai 2026
/03403 - N° Portalis 352J-W-B7H-C277A N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [1], dont le siège
6a15e741cdc6046d47058e44
RG 23/01244 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXJX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [1], dont le
6a1f1e14cdc6046d47dd32d9
La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.
3ème chambre 1ère section
67f95ed30ea89248182a5a65
10 avril 2025
Groupe Lucien Barrière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 DEFENDERESSE Société META
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