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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
69857293cdc6046d47222dbc
3 juillet 2025
Elle est titulaire auprès de la SA BPCE d'un contrat d'assurance multirisque habitation. Elle a subi un sinistre incendie dans ce logement le 25 janvier 2024.
JAF Cabinet 2
67c0c1ff6942c6b53b69999f
14 janvier 2025
les années paires, DIT que le parent qui débute sa semaine de résidence doit prendre, ou faire prendre l’enfant par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire
CTX Protection sociale
677d8fe1b032d83cfd3ea56e
7 janvier 2025
En revanche, contrairement à ce que soutient le demandeur, il est toujours titulaire de la carte mobilité inclusion mention priorité. Il convient en conséquence de rejeter sa demande.
JEX MAD
662fe5c1b89538338ecde6d1
18 janvier 2024
Toutefois, ce dernier ne saurait être suivi en son argumentation, dès lors que l'alimentation d'un compte joint ne peut être regardée comme pouvant constituer un paiement au profit du co titulaire de ce
2EME CHAMBRE
67881285c21c0e53e790945c
9 janvier 2025
Conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Avant-dire droit au fond, Ordonne une expertise et commet pour y procéder : Mme [J] [I], [F], [Adresse 3], tel [XXXXXXXX01], personne titulaire
Service des référés
67856757aaacbea0fe680e6c
10 janvier 2025
publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Madame [P] [D] [Z] est titulaire
67856759aaacbea0fe680eab
8 janvier 2025
publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties, Monsieur [O] [D] est titulaire
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
686c3859dd7001754d624441
Juillet 2025, date à laquelle il a été statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE : A la suite d'un démarchage téléphonique de la SAS Varralys conseil, compagnie auprès de laquelle le demandeur est titulaire
Chambre 2 cabinet 4
678ec9e7bfd75b73b3e46818
décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et avant dire droit, ORDONNE une expertise et commet tout médecin titulaire
PCP JTJ proxi requêtes
6a188b41cdc6046d47473360
21 mai 2026
[K] que ce dernier était titulaire de quatre cartes cadeau qui lui ont été expédiées le 12 février 2021 et étaient d’une durée de quinze jours à utiliser le 1er mars 2021.
1ère Chambre
696024dfcdc6046d47ace926
8 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 4 novembre 2022, la SARL JAG AUTO a assigné [C] [K] devant le tribunal judiciaire de Toulon aux fins de juger que la société JAG AUTO est titulaire, depuis
1/4 social
67b6306b71e889c21f643d72
Le CSE a été renouvelé le 26 février 2024, conduisant à l’élection de deux membres titulaires et de deux membres suppléants.
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3faf84b0bef080e295
11 juillet 2024
Ils soutiennent, que quelle que soit l’origine des opérations, un rachat automatique, ou une cession des titres, la banque avait l’obligation d’informer les titulaires du compte, auxquels elle ne peut
3ème chambre 1ère section
669022fe766d1156dbbed3c7
La société Lacoste est titulaire de nombreuses marques françaises enregistrées, parmi lesquelles : - La marque verbale “Lacoste” enregistrée auprès de l'INPI le 22 mai 1987, sous le n°1410063, régulièrement
6866cb5bd33109fd079acf09
ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Faits et procédure La société Des Produits Nestlé, de nationalité suisse, est titulaire de la
Deuxième Chambre Civile
6780340e9c3ba90f51dc5cff
6 janvier 2025
En l’espèce, le droit d’usage et d’habitation dont est titulaire Mme [F] veuve [L] porte sur la totalité de l’appartement dépendant d’un immeuble en copropriété.
2ème Chambre civile
679a9173e9a46d1f5a766040
à son obligation de conseil à son égard, CONDAMNER solidairement Maître [W], notaire, et la société d’exercice libéral par actions simplifiée « [M] [W] Thomas HERMANT notaires associés d’une SELAS titulaire
3ème Chbre Cab A4
69654ed7cdc6046d47102979
5 janvier 2026
du lot n°9 « Menuiseries extérieures », selon contrat conclu avec la SCI MARSEILLE 8ème POURRIERES le 1er mars 2015, - la société ROMAX, titulaire du lot n°8 « PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VMC », selon contrat
PREMIERE CHAMBRE
67804f019c3ba90f51dc9d53
des lots 13 (CVC) et 14 (plomberie) et titulaire de la maintenance entre 2014 et 2016, la société DALKIA (en charge de la maintenance à compter de 2017), la SCCV LA NEF, AVIVA ASSURANCES (en sa qualité
69d81760cdc6046d47b16137
9 avril 2026
2 CCC Expertise et Régie EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 14 janvier 2014, [U] [L] et [N] [K] née [A] ont renouvelé le bail commercial les liant à la SARL LUNE DE MIEL, titulaire
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