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7 234 résultats pour « titularisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

69857293cdc6046d47222dbc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle est titulaire auprès de la SA BPCE d'un contrat d'assurance multirisque habitation. Elle a subi un sinistre incendie dans ce logement le 25 janvier 2024.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67c0c1ff6942c6b53b69999f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

les années paires, DIT que le parent qui débute sa semaine de résidence doit prendre, ou faire prendre l’enfant par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe1b032d83cfd3ea56e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En revanche, contrairement à ce que soutient le demandeur, il est toujours titulaire de la carte mobilité inclusion mention priorité. Il convient en conséquence de rejeter sa demande.

Source officielle
TJ

JEX MAD

662fe5c1b89538338ecde6d1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Toutefois, ce dernier ne saurait être suivi en son argumentation, dès lors que l'alimentation d'un compte joint ne peut être regardée comme pouvant constituer un paiement au profit du co titulaire de ce

Source officielle
TJ

2EME CHAMBRE

67881285c21c0e53e790945c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Avant-dire droit au fond, Ordonne une expertise et commet pour y procéder : Mme [J] [I], [F], [Adresse 3], tel [XXXXXXXX01], personne titulaire

Source officielle
TJ

Service des référés

67856757aaacbea0fe680e6c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Madame [P] [D] [Z] est titulaire

Source officielle
TJ

Service des référés

67856759aaacbea0fe680eab

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties, Monsieur [O] [D] est titulaire

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

686c3859dd7001754d624441

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025, date à laquelle il a été statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE : A la suite d'un démarchage téléphonique de la SAS Varralys conseil, compagnie auprès de laquelle le demandeur est titulaire

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9e7bfd75b73b3e46818

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et avant dire droit, ORDONNE une expertise et commet tout médecin titulaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b41cdc6046d47473360

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] que ce dernier était titulaire de quatre cartes cadeau qui lui ont été expédiées le 12 février 2021 et étaient d’une durée de quinze jours à utiliser le 1er mars 2021.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

696024dfcdc6046d47ace926

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 4 novembre 2022, la SARL JAG AUTO a assigné [C] [K] devant le tribunal judiciaire de Toulon aux fins de juger que la société JAG AUTO est titulaire, depuis

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6306b71e889c21f643d72

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le CSE a été renouvelé le 26 février 2024, conduisant à l’élection de deux membres titulaires et de deux membres suppléants.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3faf84b0bef080e295

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ils soutiennent, que quelle que soit l’origine des opérations, un rachat automatique, ou une cession des titres, la banque avait l’obligation d’informer les titulaires du compte, auxquels elle ne peut

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fe766d1156dbbed3c7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société Lacoste est titulaire de nombreuses marques françaises enregistrées, parmi lesquelles : - La marque verbale “Lacoste” enregistrée auprès de l'INPI le 22 mai 1987, sous le n°1410063, régulièrement

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TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb5bd33109fd079acf09

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Faits et procédure La société Des Produits Nestlé, de nationalité suisse, est titulaire de la

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6780340e9c3ba90f51dc5cff

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En l’espèce, le droit d’usage et d’habitation dont est titulaire Mme [F] veuve [L] porte sur la totalité de l’appartement dépendant d’un immeuble en copropriété.

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TJ

2ème Chambre civile

679a9173e9a46d1f5a766040

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à son obligation de conseil à son égard, CONDAMNER solidairement Maître [W], notaire, et la société d’exercice libéral par actions simplifiée « [M] [W] Thomas HERMANT notaires associés d’une SELAS titulaire

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69654ed7cdc6046d47102979

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du lot n°9 « Menuiseries extérieures », selon contrat conclu avec la SCI MARSEILLE 8ème POURRIERES le 1er mars 2015, - la société ROMAX, titulaire du lot n°8 « PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VMC », selon contrat

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67804f019c3ba90f51dc9d53

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des lots 13 (CVC) et 14 (plomberie) et titulaire de la maintenance entre 2014 et 2016, la société DALKIA (en charge de la maintenance à compter de 2017), la SCCV LA NEF, AVIVA ASSURANCES (en sa qualité

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81760cdc6046d47b16137

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2 CCC Expertise et Régie EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 14 janvier 2014, [U] [L] et [N] [K] née [A] ont renouvelé le bail commercial les liant à la SARL LUNE DE MIEL, titulaire

Source officielle

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