Condamner Monsieur [I] [P] aux entiers dépens de l’instance, et rejeter toute exécution provisoire comme n’étant pas compatible avec l’objet du litige portant sur la validation ou l’invalidation d’un projet

A l'audience de plaidoirie du 19 mars 2026, l’URSSAF a sollicité le bénéfice de ses conclusions n° 3 parvenues au greffe le 19 mars 2026 et a demandé au tribunal de : - valider la contrainte du 29 octobre

La société [D] s’est également référée à ses écritures aux termes desquelles elle sollicite de voir valider la saisie-attribution pratiquée, conclut au rejet des demandes et demande la condamnation de

des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, l’URSSAF d’île de France demande au tribunal de rejeter le recours de la Société [3] et de valider

Au visa des articles 1127-2, 1366 et 1367 du code civil, il se prévaut de la validité des documents validés électroniquement, au même titre qu'une signature autographe.

demande de Monsieur [Y] [V] recevable et bien fondée, et en conséquence : A titre principal : - Annuler le droit de préemption de la SAFER sur les parcelles n° ZS [Cadastre 5] et ZS [Cadastre 4], - Valider

descriptif de division est la conséquence du projet de transformation de l’hôtel en palace, de rénovation et de surélévation de l’ensemble immobilier mené par la société Palace des Neiges qui a été validé

de la SELARL LEXCAP, Avocate au barreau D’ANGERS, substituée par Maître Sophie BEUCHER, Avocate au barreau d’ANGERS, C.EXE : Maître Patrick BARRET Maître Nathalie GASNIER Maître Nathalie VALADE C.C

Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 06 juin 2024 à 13 H 30 au [Adresse 8] [Adresse 8] - [Localité 9] HS - Salle 1.16 En cours de délibéré, Mme [U] justifie de la validation

PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement et par décision contradictoire insusceptible de recours, Constate le désistement de la caisse de l’instance en validation de la

[E] [K] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 7] par acte extra judiciaire en date du 2 avril 2025 afin de voir : - valider le congé délivré le 2 mai 2024, - constater la résiliation

le 17 février 2024, a rendu une décision le 18 avril 2024 aux termes de laquelle sa retraite avait correctement été calculée de manière provisoire, et qu’il serait procédé à sa réévaluation après validation

représentée par son conseil et reprenant oralement ses conclusions écrites, sollicite du Tribunal de : - A titre principal, déclarer irrecevable l'opposition à contrainte de Monsieur [T] [F] et de valider

[J] [M] de son opposition à contrainte, de valider la contrainte du 28 février 2023 pour son montant de 45.761,76 euros, de le condamner à lui payer cette somme, de le condamner au paiement des frais de

Ainsi, par conclusions déposées en amont de l’audience, l’URSSAF des Pays-de-la-Loire demande au tribunal de bien vouloir : Accueillir l’URSSAF des Pays-de-la-[Localité 4] dans sa défense ; Valider la

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au sein de la chambre de proximité de Saint-Denis (93 200) aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : Valider

caution bancaire garantissant le paiement des sommes qui lui sont dues au titre de son marché, - que le certificat établi le 7 juillet 2023 pour un montant de 22.588,38 € ttc au titre de la situation n°1 validée

du 25 octobre 2023, la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 7] a fait assigner Madame [Z] [W] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de, avec le bénéfice de l'exécution provisoire : - valider

conformément à l'article 15 de la loi n° 2017 1836 du 30 décembre 2017, représentée par son conseil qui réitère ses écritures, demande au tribunal de juger l’opposition irrecevable car forclose, de valider

- Sur le bien-fondé de l'opposition : L’URSSAF Ile-de-France réclame la validation de la contrainte pour son montant réduit de 4.278,91 euros, et la condamnation de l’opposant au paiement d’une somme