DBX6-W-B7J-3CDL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Ludovic BOUSQUET Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 23

PARIS, avocat plaidant DEMANDERESSE ET Madame [H] [V] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante DÉFENDERESSE EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre de contrat acceptée électroniquement le 23

, avocats au barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT, DEFENDERESSE Madame [V] [O] née le 04 Juillet 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] comparante en personne *** Débats tenus à l'audience du 23

de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03754 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLCZ Affaire jointe N°RG 26/3659 Le 23

de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03754 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLCZ Affaire jointe N°RG 26/3659 Le 23

du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet par courrier électronique en date du 23

internet, adresse électronique et supports commerciaux, ses marques et logos protégés et de jouer sur une confusion de nom, a fait assigner cette dernière en référé, par acte de commissaire de justice du 23

Lors de l’audience, l'EPIC HABITAT et METROPOLE, représenté, a maintenu ses demandes, actualisant à la somme de 6 574,62 € sa créance locative arrêtée au 23 février 2026, échéance du mois de janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de recherches infructueuses le 23 juin 2025, la S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQMF Prononcé le 23 Septembre

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 23 septembre 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

[Localité 4] non comparant, ni représenté [K] [I] [J], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] comparant en personne D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 23

L’ordonnance de clôture est intervenue le 23 mai 2025.

Convaincue que ces investissements étaient fictifs, Mme [S] a déposé plainte par courrier adressé au procureur de la république de Paris le 23 février 2017, dénonçant une escroquerie en bande organisée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BOUSSEAU - Me FERAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15044 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HPK

L'objet social est d'acquérir et de gérer et d'administrer tous biens immobiliers et plus spécialement une propriété située à [Adresse 5], cadastrée section [Cadastre 1].Son activité a commencé le 23 août

Par exploit d'huissier signifié le 23 août 2019, la société Etoile Marceau a de nouveau assigné le syndicat des copropriétaires aux fins d'annulation de la résolution 20-1 de cette assemblée, autorisant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/16557 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FK6 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du

mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 et signé par Sophie SCHWEITZER, juge des contentieux de la protection, et Virginie BALLAST, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 23

Par courrier du 4 février 2025, la CCAS a notifié à l’assuré son refus de prendre en charge au titre de la législation professionnelle les soins de post-consolidation décrits sur le certificat du 23 janvier