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13 061 résultats pour « conclusions antérieures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

678562a4aaacbea0fe67fb85

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Appelée à l’audience du 14 octobre 2024, l’affaire a été renvoyée pour échanges de conclusions, puis retenue à l'audience de plaidoiries du 02 décembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700fc9b8daa57c7f66fa44

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'estimation de l'état général n'inclut pas les infirmités antérieures - qu'elles résultent d'accident ou de maladie - ; il en sera tenu compte lors de la fixation du taux médical. 3° L'âge.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a10a639cdc6046d479b5121

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9. " Il est constant que la résolution de l'acte de rachat impose de remettre les parties dans la situation antérieure à

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6966b043cdc6046d472efc6d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte de l'article L 145-40-1 du code de commerce, qu'en matière de bail commercial, lors de la prise de possession des locaux par le locataire en cas de conclusion d'un bail, de cession du droit

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b2b45cfd6229a4e58a3f10

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle soutient que l’ONIAM ne produit aucun justificatif à l’appui de ses affirmations venant contredire les conclusions expertales.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6cab2cdc6046d4791f22f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle ajoute qu'elle n'est pas intervenue volontairement à l'instance mais a seulement pris des conclusions pour soulever l'irrecevabilité de la demande dirigée contre le SPANC.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b59cdc6046d479a8762

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’incident soulevé par l’ONIAM par conclusions d’incident notifiées le 02 juin 2022, tendant à constater la forclusion de l’action de la société AXA France Iard, a été joint au fond par le juge de la mise

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf646ef03ef1fcfe6d7b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle indique que le séjour dont la résolution a bien été notifiée entre le ler mars 2020 et une date antérieure au 15 septembre 2020 n'a pu donner lieu a une nouvelle prestation avant le terme de validité

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

65849131e41137cbf9fc84a9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En l’espèce la créance de la CPAM de Seine Saint Denis n’est pas produite et le requérant ne présente aucune demande à ce titre dans ses conclusions.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc70acdc6046d473bb85c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [S] de sa demande tendant à l’homologation de la simulation de partage transactionnel établie par Me [J] [Q], notaire à [Localité 2] et ses conclusions, - Débouter M.

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d1d33109fd079b53d8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ses dernières conclusions, M. [Z] réitère ses demandes introductives d’instance. Pour justifier le bien fondé de la tenue d’une expertise judiciaire, M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

69d970d8cdc6046d47d11400

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle précise qu’elle n’a pris aucune conclusion devant le tribunal pour voir reconnaitre sa prétendue créance.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d013dacdc6046d4705dbfd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A l'audience du 10 septembre 2025, Mme [H] [N] représentée par son conseil a déposé des conclusions, aux termes desquelles elle reprend les demandes contenues dans son acte introductif d'instance, et y

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158666db5098996d5ad015

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Dans ses conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 07 octobre 2022, Monsieur [R] [P] sollicite du tribunal, au visa de la loi du 5 juillet 1985, de : - constater que son droit à

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2546d547e419ff1a7c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il ressort des pièces médicales qu' [N] [U] a souffert initialement d'une contracture paracervicale et d'une contusion avec dermabrasion du genou droit, occasionnant la délivrance d'une ITT de 4 jours.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160ca3cdc6046d470850ae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 24 mars 2026, reprises oralement à l'audience, la Compagnie des Assurances du Crédit Mutuel demande au juge des référés, de : PRENDRE ACTE du fait que

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e604cdc6046d4705758b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En défense, dans ses conclusions notifiées par RVPA le 2 Mars 2026 et déposées à l'audience, la société AXA FRANCE IARD formule les protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise et demande

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d9cdc6046d47055f3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

justificatives, aucune expertise médicale contradictoire n'a été diligentée, et aucune offre indemnitaire sérieuse n'a été formulée, en particulier au titre du préjudice corporel En défense, par conclusions

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418c14e0040aa3735d3dc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de l’expert sur l’état antérieur.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640d5f5112d8edd056e07

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[L] a commis une faute exclusive du droit à indemnisation - DÉBOUTER Monsieur [L] de toutes ses demandes, fins et conclusions - LAISSER les dépens à la charge de Monsieur [L].

Source officielle

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