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1 476 résultats pour « congé avec offre de renouvellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

659eeefc6976f1c644e78443

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du bail commercial et ses conditions.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef006976f1c644e784c7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du bail commercial et ses conditions.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e184fcdc6046d475b7629

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle expose que ses ressources ont été suspendues à la suite du renouvellement de son titre de séjour, mais que la situation est désormais régularisée et qu’elle a pu reprendre le paiement du loyer pour

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fd3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

. : N° RG 21/00055 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZXD Minute N° : Date : 08 Juillet 2024 OPERATION : Aménagement et renouvellement urbain des quartiers du [Adresse 3] et [Localité 22]

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e35da9e15c513201d8e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La défenderesse soutient que monsieur [M] a refusé de communiquer l’intégralité des pièces demandées par GMF pour évaluer le préjudice de la S.A.R.L AMBIANCE MOTO 63 et compléter son offre d’indemnisation

Source officielle
TJ

Première Chambre

67081fb589f19e8c50f9457b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ils ajoutent que cette solution amiable a été renouvelée, en vain.

Source officielle
TJ

Expropriations 3

68debde26af9fd1f80948028

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société BOUCHERIE DE LA BASOCHE est titulaire d’un bail commercial conclu avec la commune de [Localité 13] pour une durée de neuf années entières et consécutives, à compter du 1er décembre 2012, renouvelé

Source officielle
TJ

Chambre 1

697c18b0cdc6046d4730b9ff

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l'espèce, les parties ne précisent pas la date du dernier renouvellement du bail commercial litigieux et ne sollicitent pas l'application des dispositions de la loi Pinel.

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14930bd4f0c3f6b8271

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

À l’issue de cet examen, une offre d’indemnisation a été proposée par la société défenderesse à Madame [X] à hauteur de 3000 euros, soit une somme restant à lui verser de 500 euros une fois déduites les

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d9649ecdc6046d47d024c2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Une demande en paiement de provision au titre d'une créance non sérieusement contestable relève du pouvoir du juge des référés sans condition de l'existence d'une urgence, aux termes de l’article 835 du

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55071e198c2b66a2da0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A l'issue, leur relogement incombe au représentant de l'Etat dans le département dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2fb6af9fd1f8095c2ff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE : Souhaitant bénéficier du dispositif fiscal de la loi n° 2014- 626 du 18 juin 2014, dite loi Pinel, Madame [H] [M] a confié le 16 février 2018, par mandat de gérance

Source officielle
TJ

Service des référés

697df905cdc6046d4762385f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Après plusieurs renouvellement de ce bail, la CEIDF a donné congé à la SCI le 17 octobre 2023, pour un départ fixé le 31 mai 2024.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67ed8135da9e15c5131fb78f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par ordonnance de référé du 17 février 2020, le juge des référés ordonnait une expertise médicale confiée au Docteur [Z], et condamnait solidairement les deux assureurs à payer à Madame [F] la somme de

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818decdc6046d47b1800c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette saisine est réputée constituée lorsque persiste une situation d'impayés, préalablement signalée dans les conditions réglementaires aux organismes payeurs des aides au logement en vue d'assurer le

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818e1cdc6046d47b1806a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette saisine est réputée constituée lorsque persiste une situation d'impayés, préalablement signalée dans les conditions réglementaires aux organismes payeurs des aides au logement en vue d'assurer le

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9c3c432ce7d11a6fcde

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

les membres du conseil syndical (résolutions 9.1, 9.2, 9.3, 9.4), - défini les seuils de consultation obligatoire du conseil syndical (résolution 10) et de mise en concurrence (résolution 11), - renouvelé

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8ace74459e0c7ed285f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge. Ces dispositions sont d'ordre public et les parties ne peuvent y déroger.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1642439575e2f7e23a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du [Adresse 3] fait valoir que : - Le mandat de la SARL Dupouy-Flamencourt, syndic, a été renouvelé lors de l'assemblée

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66964182f5112d8edd05891a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Dans ces conditions, la présence en France de M.

Source officielle

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