, Monsieur [G] [O] et Madame [D] [U], RAPPELLE que pour l'exercice de cette autorité parentale en commun, les père et mère devront prendre d'un commun accord toutes les décisions importantes concernant

moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires, A charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher par une personne de confiance de l'enfant à l'école ou au domicile de la mère

conjointement l’autorité parentale sur leurs enfants mineurs ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère

toute la période concernée ; DIT que par dérogation au calendrier, les enfants mineurs passeront la fin de semaine incluant la fête des pères chez le père et la fin de semaine incluant la fête des mères

- pendant les petites vacances scolaires : dans la suite de l'alternance, - pendant les grandes vacances scolaires : les années paires, la première moitié chez le père et la deuxième moitié chez la mère

exercera de la manière suivante et à charge pour [T] [K] d’aller chercher ou faire chercher et de reconduire ou faire reconduire par une personne de confiance l’enfant à l’école ou au domicile de la mère

heure - la moitié des vacances scolaires d’été : la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires, DIT que, par exception, les enfants passeront le jour de la fête des mères

de chacun des parents ; DIT que, sauf meilleur accord, les enfants résideront les semaines paires du calendrier au domicile de leur père et les semaines impaires du calendrier au domicile de leur mère

; RAPPELLE que conformément à l'article 371-1 du code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; qu'elle appartient aux père et mère

de quitter les lieux délivrée le 02 décembre 2024 ; Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience, lequel révèle que Monsieur [W] [V] était hébergé dans le logement par sa mère

années paires : les vacances des fêtes de [W] ([T] [O], [D] [U] et [H]) chez le père, un partage par moitié des vacances de fin d’année et des vacances d’hiver, les vacances de [Localité 11] chez la mère

Ce dernier, domicilié à [Localité 12] explique avoir été marié à la fille de monsieur [G] [T] et déclare avoir fréquenté tous les jours par lien marital la famille [T].

Dans ce cas, le directeur de l'établissement d'accueil informe, dans un délai de vingt-quatre heures sauf difficultés particulières, la famille de la personne qui fait l'objet de soins et, le cas échéant

Le certificat médical d’admission indique que la mère de la patiente “contactée se montre inquiète pour elle et recommande une hospitalisation.

l'entretien et l'éducation de l'enfant commun mineur [D] [V] [C], né le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 3] sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales à la mère

Rejeter les demandes à ce titre de Madame [V] [I], Monsieur [F] [I], Monsieur [Y] [I], Monsieur [J] [I], Madame [D] [I] et de Madame [C] [I], tant personnellement qu’ès qualité d’ayant droit de leur mère

Alexis GUERIN, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES Tiers demandeur à la mesure initiale de soins : Madame [U] [M], sa mère

vendredi suivant 18h, - pendant les vacances d’été : les deux premières semaines de juillet et d’août ; DIT que sans contrepartie ni changement par rapport à ce qui précède, le jour de la fête des mères

3ème quinzaines les années impaires et 2ème et 4ème quinzaines les années paires, Étant précisé que : – les trajets seront partagés : le père ira chercher les enfants en début de droit de visite et la mère

Minute : 25/01221 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [E] [D], mère