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6 300 résultats pour « manquements allégués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6866dba3d33109fd079b3c0a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle affirme qu’elle ne peut garantir l’indemnisation du préjudice de jouissance allégué par le syndicat Les Muses.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01022b98137c17478927a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient que le congé a bien été valablement délivré, dès lors qu’il pouvait se fonder sur des manquements antérieurs du preneur.

Source officielle
TJ

Référés

679a94c4e9a46d1f5a766fbc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

fin de ceux-ci, - Décrire, en cas de difficultés particulières éprouvées par la partie demanderesse, les conditions de reprise de l'autonomie et, lorsque la nécessité d'une aide temporaire est alléguée

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c58cdc6046d47b07e11

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AQUANAIS a manqué de rigueur dans l’exécution des travaux litigieux en ne respectant pas les préconisations du fournisseur de la coque de la piscine et “en s’affranchissant des règles de l’art” pour la

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542306866c0645cd2c3d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Se plaignant de l’humidité ambiante et de la vétusté de l’appartement donné à bail nécessitant la réalisation de travaux de réfection et invoquant un manquement de la bailleresse à son obligation de délivrance

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999038de0398b51a749f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

réponse notifiées par RPVA le 14 août 2024, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, la SAS AMV ASSURANCES et la SA L’EQUITE, ayant pour marque

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65d3aacac9d5768f5969d94a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

du contrat par le gestionnaire ou le propriétaire ne peut intervenir que dans les cas suivants : -inexécution par la personne logée d'une obligation lui incombant au titre de son contrat ou d'un manquement

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d69932cdc6046d478e3770

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame Florence MARQUES, Présidente, en présence de Madame Michèle GODARD, assesseur, et assistée de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

69733e97cdc6046d47669464

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[W] [F] a souscrit auprès de la société DRIVALIA LEASE FRANCE un contrat de location avec option d’achat n°600005334 ayant pour objet un véhicule de marque FIAT modèle Panda ligue 1 Conforama, immatriculé

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717445d395d6ba9f2aa82c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EUROMASTER FRANCE un véhicule d’occasion de marque CITROEN.

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fea13b7a459da3dcde9e8c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il ajoute que le garage a manqué à son obligation de résultat de réparer le véhicule que sa cliente lui avait confié la veille du sinistre.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8138da9e15c5131fb7e4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, À TITRE PRINCIPAL DIRE ET JUGER que la marque internationale n° 1247362 " HYDRAFACIAL ", la marque de l'Union Européenne n° 16604852 " HYDRAFACIAL " et la marque internationale n° 1365502 " HYDRAFACIAL

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98a86cdc6046d47d3120f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNE l'extension des opérations d'expertise confiées à Monsieur [T] [I] par l'ordonnance de référé RG N°22/00553 du Président du Tribunal judiciaire de Metz du 02 mai 2023 aux infiltrations d'eau alléguées

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08c172da17169e9a751

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c3172da17169e9acda

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd6a39cdc6046d47c752aa

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

D'autre part, engage sa responsabilité civile à l'égard de son client sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil, l'avocat qui commet un manquement dans sa mission de conseil juridique, notamment

Source officielle
TJ

Chambre 1

697b7219cdc6046d471ed7c6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société RENAULT SAS conteste le préjudice de jouissance allégué faisant valoir que Madame [L] [T] n’apporte pas la preuve du préjudice allégué, celle-ci utilisant le véhicule conformément à sa définition

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68dd90b7548223b2c7ad0db1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dire si l’ouvrage a fait l’objet d’une réception expresse ; le cas échéant, en préciser la date, indiquer les réserves y figurant en relation avec les griefs allégués.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672becea1ebad4fe786b58ef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La banque n’a jamais prouvé qu’il s’agit d’un paiement autorisé, alors qu’en cas de manquement du prestataire de services de paiement à ses obligations de remboursement au-delà de trente jours, les sommes

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995c8dee2c23d20f8295

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ils soutiennent que les médecins ont commis des manquements dans la prise en charge de Mme [J] notamment en ne lui administrant pas d’antibiotiques et que si l’expert judiciaire considère que ces manquements

Source officielle

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