[Y] [K] a fait assigner la société Matmut, la société Filia Maif, M.

MAI 2026 AFFAIRE : M.

En vertu de cette ordonnance, la société BEB CONSULTING a fait diligenter le 3 décembre 2024 une saisie conservatoire de créance entre les mains du Crédit mutuel ARKEA d’une part, de la Caisse d’Epargne

Par courriel le 24 mai 2024, la société S.A.S.U. [5] par l'intermédiaire de Maître Delphine LIAULT avocat au barreau de Paris, a déclaré accepter ledit désistement.

au barreau de PARIS, vestiaire : C2100 Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 3] non représenté Association ASP8 ASSOCIATION SANTE PLUS DU 8 MAI 1945, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représenté

de droit étranger Intrum Debt Finance AG, venant aux droits de la société CA Consumer Finance, agissant en vertu de la décision susvisée, a procédé à la saisie-attribution entre les mains de la [Adresse

Madame [P] [K] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1193 ************************************************** Par acte en date des 22 et 28 mai

Le 26 décembre 2014, la mairie de [Localité 10] a délégué son droit de préemption à la SA Sequano aménagement.

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près le Tribunal Judiciaire d’Evreux d’y tenir la main.

2023 par la société [4]  contre l’URSSAF ILE DE FRANCE à l'effet de voir statuer sur l’opposition à l’exécution d’une contrainte délivrée à son encontre le   03 mai 2023  pour recouvrement de   778   

Par acte extrajudiciaire du 31 janvier 2024, Monsieur [B] [U] a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la SOCIETE GENERALE sur les comptes bancaires de la société MH CONSTRUCTION.

prévue par l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale

S’il est exact que le sort de l’expulsion de Mme [U] [R] est entre les mains de la société bailleresse, ce constat, qui s’impose à tout locataire en position d’expulsion pour défaut de titre d’occupation

Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04841 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS4Q Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Valérie CUNHA Me Philippe SAMAK Me Anaïs LEPORATI Mail

de bailleur, et la société TASLITE ALIMENTATIONS, en qualité de preneur, par application de la clause résolutoire ;FIXER l’indemnité d’occupation des locaux occupés par la société TASLITE ALIMENTATIONS

Au soutien de ses conclusions, il expose que la cession de parts sociales entre la société ATS-BE GROUPE et la société ATS-HVAC LLC ne lui est pas opposable, que la société ATS-BE GROUPE, par l'effet de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 23/00206 N° Portalis DB2W-W-B7H-L27Q [X] [O] C/ Société [T] [Z] CPAM R.E.D.

Dès lors, les demandes formulées par la MAIF à l’égard de la société AXA FRA IARD sont irrecevables.

Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR Société d’assurance mutuelle MAIF do,t le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de son représentant

La Société Générale a interjeté appel de ce jugement.