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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
666b2bebab83ab779a7ba3ec
3 avril 2024
contrainte formée le 28 juin 2023 devant cette juridiction par Monsieur [Z] [Y] ; Vu les écritures de l'URSSAF ILE DE FRANCE, venant aux droits de la CIPAV, visées le 1er février 2024, aux fins de validation
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
669021c4766d1156dbbece73
9 juillet 2024
déclarer recevable le recours de Monsieur [G] [X], Sur le fond, - confirmer l’affiliation de Monsieur [G] [X] à l’URSSAF, - confirmer la décision de la commission de recours amiable du 5 mars 2018, - valider
Juge libertés & détention
6786c80fdf5b5c7d10ca83e9
14 janvier 2025
Par ordonnance du 22 octobre 2024, le juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de NANTES a validé la procédure et autorisé la poursuite de l’hospitalisation sans consentement au
PCP JTJ proxi référé
686c113cdd7001754d61bd68
4 juillet 2025
déposé plainte au commissariat de [Localité 3] le 8 novembre 2024 pour escroquerie et a demandé le remboursement de cette somme à sa banque, en vain, celle-ci lui répondant que les opérations ont été validées
686edf8f72b5e5e648cc02b0
2 juillet 2025
Le 10 février 2025, l’[9] concluait à l’incompétence de la juridiction pour l’octroi de de paiement, à la validation de la contrainte et à la condamnation du défendeur à lui payer la somme de 2.789,67
686edf9172b5e5e648cc02e1
Le 06 janvier 2025, l’[9] concluait à la validation de la contrainte pour un montant actualisé de 3.134 euros du fait de la qualité de gérant de la SELARL [10] du défendeur.
Service de proximité
688a73ff33e738545ad131e0
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales Si la demanderesse demande à titre principal la validation du congé qu’elle a fait délivrer au locataire par acte extra-judiciaire du 21 mars 2024
Ventes
67f429224e0040aa37360f09
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Le créancier poursuivant sollicite la validation de la procédure de saisie immobilière et la vente des biens saisis qui se trouvent dans la commune de [Localité 9], [Adresse 4] et
PCP JCP fond
67eed2a3b848dd6814c5e3d8
1 avril 2025
LEMARQUIS, Greffière Décision du 01 avril 2025 PCP JCP fond - N° RG 24/04950 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43QX PRETENTIONS DES PARTIES EN DEMANDE La SCI [J] a assigné Monsieur [O] [B] aux fins de: - Valider
Procédures orales
67993e88ca73a1c9dee8a25c
10 janvier 2025
La banque a écarté tout remboursement au motif que les opérations de paiement à distance ont été validées par un dispositif d’authentification forte au moyen de sa clé digitale.
679aae88e9a46d1f5a76c518
6 janvier 2025
Le 14 octobre 2024, l’[8] concluait à la validation de la contrainte et à la condamnation du défendeur à payer le montant de la contrainte soit 7.502,48 euros ainsi que les frais de signification de la
Serv. contentieux social
659d979eaa704a07f4902ef0
9 janvier 2024
Par observations soutenues oralement à l’audience précitée, l’URSSAF Ile-de-France, régulièrement représentée, demande au tribunal la validation de la contrainte en son entier montant.
GNAL SEC SOC: CPAM
65c28613a2af13da6867e7c7
1 février 2024
En demande, la CPAM des Bouches-du-Rhône, aux termes de ses écritures reprises à l’audience par un inspecteur juridique habilité, sollicite le tribunal aux fins de : - Valider la contrainte en date du
68f271a6e97b8c182990f7a4
8 octobre 2025
Dans ces conditions, la contrainte en litige sera validée pour son entier montant.
PCP JTJ proxi fond
69d0161bcdc6046d470600ca
2 avril 2026
La société La Banque Postale considère au visa des articles L.133-4, L.133-6 et L.133-7 du code monétaire et financier que les opérations de paiement par carte bancaire contestées ont été validées par
669ff4b2d9953d09165b5776
16 juillet 2024
Madame [P] [D] épouse [G], représentée par son conseil, a sollicité : À titre principal : - le rejet des demandes en validation de congé et en expulsion, - la condamnation de Madame [I] [W] [Z] à réaliser
66197c1b1b7735881a7c2bcd
12 avril 2024
Le congé a ainsi été délivré par le bailleur par acte d'huissier au moins trois mois avant la fin du bail de sorte qu'il convient de le valider.
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c9032171fa
17 janvier 2024
Le compte rendu de réunion maître d'ouvrage-maître d'œuvre du 6 mars 2019 mentionne un « planning validé MO/MOE » pour l'ensemble des missions avec ouverture du magasin au public le 30 aout 2019.
6ème chambre 1ère section
660c4d581ff97dabd6b863cb
2 avril 2024
VALODE ET PISTRE ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 16] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 7] [Localité 20] S.A.R.L.
69d7f420cdc6046d47aeb2eb
9 avril 2026
Elle soutient que la nécessité de rendre le logement décent ne peut conduire à mettre un terme au bail par un congé et que s'il était validé , selon l'article 1719 1° du code civil , l'impropriété des
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