intégrale de la toiture non plus que, comme le préconise l’expert, de réaliser une étanchéité bicouche élastomère fixée mécaniquement après remplissage des ondes du bac acier par des bandes de laine de roche

[Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, Me Maja ROCCO, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE: S.A.

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA

VERSAILLES, vestiaire : 96, Maître Aurélie JEANSON, avocat plaidant au barreau de [Localité 3], *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] dans les droits du bailleur FONCIERE RU PR 2016 dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS

Favre-Rochex, J.-Cl. Civil Annexes, Assurances, fasc. 5-1 : Contrat d'assurance - règles communes - cadre législatif et réglementaire, n° 78).

2] [Localité 5] représentée par Me Jessica JIMENEZ, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE SCCB EUROPEAN HOMES PROMOTION 161 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par, Me Maja ROCCO

contrôle se révélera être nécessaire pour vérifier le micro saignement protubérantiel, on peut prévoir une consultation ORL pour faire un bilan identique à celui qui a été réalisé et un scanner du rocher

BAYARD MEDICAL inscrite au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n° 824 694 244, prise en la personne de la SELARL PELLETIER et associés dont le siège social est situé [Adresse 3], ès qualités de liquidateur

Adresse 6], avocat plaidant au barreau de BOURGES DEMANDEUR D'UNE PART ET : Société MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Myriam HOUFANI de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI

exposition de 2 ans ; - à titre simplement indicatif, et non limitatif : des travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante (notamment : extraction, manipulation et traitement de minerais et roches

L’expert retient toutefois qu’il est en revanche situé à proximité de la mairie, d’un parc, d’un théatre et du centre ville de la commune de [Localité 3], sur un axe routier secondaire qui relie la rocade

ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS

Elle s’est retrouvée à devoir gérer la colère puis la honte de [V] à l’égard des actes commis par son propre père.

N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 mai 2020 JUGEMENT rendu le 22 avril 2024 DEMANDERESSE Société [R] [M] ET AUTRES (SCM) 47, avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Me Benjamin HONIG

Honos avocat » : 120 euros, - « Suivi dossier transmis à Maître Guerrier» : 220,74 euros.

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 824 541 148 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE