MALDINEZ, Greffier présente lors des débats et du prononcé de l’ordonnance Débats tenus à l’audience publique du  03 Avril 2026 Date de mise à disposition au greffe indiquée par le Président : 31 Mars

puis le 31 mars 2026, la procédure jusqu’au 31 mars 2026 a donc été validée par les deux ordonnances de ces juges prescrivant la poursuite de la mesure (Civ 1ère 19/10/2016 n°16-18.849); Qu’en conséquence

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 18 mars 2025, M. [S] [U] et Mme [L] [U] née [E] ont donné à bail à M.

Suite à plusieurs échéances demeurées impayées par Monsieur [X] [A], une mise en demeure a été adressée le 3 février 2025, et la déchéance du terme a été prononcée le 22 mars 2025.

C.EXE : Maître Marie CARRE C.C Copie Défaillant (1) par LS Copie Dossier Au soutien de sa demande, la société FP [X] produit le procès-verbal de constat dressé le 21 janvier 2026 par M.

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Monsieur [R] [B], né le 26 novembre 1979 exerçant la profession de télé-conseiller a été victime d’un accident de travail survenu le 29 mars 2016 (basculement d’une chaise

KANDALA, avocat au barreau de PARIS - #B204 DEFENDEUR Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Valérie SAADA, avocat au barreau de PARIS - #C2422 DÉBATS A l’audience du 10 Mars

La clôture a été fixée au 06 mars 2026.

Les fonds ont été débloqués le 15 mars 2021.

La décision de la commission a été notifiée à Mme [D] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; Mme [D] l'a reçue le 14 mars 2025.

L’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.

[R] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S. LILLE RENOV [Adresse 2] [Localité 2] non comparante S.A.

A l'audience du 19 mars 2026, Madame [E] [T], représentée par son conseil, maintient l'ensemble de ses demandes.

de la procédure, assisté de Sétrilah MOHAMED, Greffier, Vu les articles 455, 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces du dossier de la procédure, A l’audience d’incidents du 17 Mars

L’affaire a été mise en délibéré au 3 mars 2026.

D’OISE, vestiaire : 60 DEFENDEUR Monsieur [V] [O] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars

L’affaire a été retenue à l’audience du 23 mars 2026.

comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Clémence MULLER, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 mars

Un état des lieux d'entrée du logement a été réalisé contradictoirement le 30 mars 2019.

Elle s’oppose à l’octroi d’éventuels délais, le loyer du mois de mars 2026 n’ayant pas été réglé et M. [O] ne justifiant pas de sa situation. M.