LYON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100 Madame [G] [E], demeurant [Adresse 3] non représenté ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du : 06 mars 2026

DU [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante DEBATS Audience publique du 25 Mars 2026 PROCEDURE : Articles L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire,

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 mars 2026. A l'audience, M.

L'affaire a été régulièrement appelée et retenue à l’audience du 9 mars 2026.

Monique BERTHELON Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Monique BERTHELON Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MAI

CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI

DÉBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 20 MAI 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/00552 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH6V N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSES

[O] [J] notifiées par la voie électronique le 15 mars 2024, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 6 juin 2025, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 26 mars 2026, Vu la note d'audience,

Le tribunal a rendu, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 et 453 du Code de Procédure Civile à la date du 07 mai 2026, prorogé au 19 mai 2026 le jugement contrdictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6YQ Suivant Assignation - procédure au fond du 24 Mars 2026

Par conclusions transmises le 4 mai 2026 la Selarl Etude Bouvet Guyonnet Hardy, constituée depuis le 5 mars 2026, demande au juge des référés de : - se déclarer incompétent pour fixer le montant des sommes

2026 DEMANDEURS Mme [N] [M] concubine [D] née le 27 Mai 1987 à [Localité 1] (RWANDA) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ségolène VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN M.

2026, reçu au Greffe le 13 Mai 2026, concernant M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 mars 2026 dans les formes et délais légaux. M.

MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 23/00568 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HV5T DEMANDERESSE S.A.R.L.

Délibéré fixé au 07 mai 2026 prorogé au 18 mai 2026. QUALIFICATION DU JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort.

2026 [Localité 2] HABITAT C/ Monsieur [Z] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 20 mai

A l’audience du 17 mars 2026, les époux [E] ont comparu en personne.