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Il rappelle la notion d'inaptitude au poste du salarié, qui ne saurait se confondre avec la première notion, et rappelle qu'il doit démontrer l'imputabilité à une cause étrangère au travail.

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Par un autre acte sous seing privé en date du 2 mars 2021, la SCI DE LA PORETTE a conclu un contrat de cautionnement Visale avec la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES.

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Ce poste inclut également la limitation de la pratique antérieure. En l’espèce, le Docteur [R] relève un préjudice d'agrément consistant en une limitation de la marche quotidienne.

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