Ils font aussi valoir que la Sarl Ayomi a pris l’engagement de rembourser sans frais sous 48 heures les investisseurs si la levée n’arrivait pas à son terme.

familiales du tribunal de grande instance de Versailles a notamment : attribué à l’épouse la jouissance du domicile conjugal sis à [Localité 4] (78), à titre onéreuxdonné acte à l’épouse de ce qu’elle s’engage

vente intervenue le 13 octobre 2021 entre M.

De nouveaux incidents de paiement sont intervenus. Par lettres recommandées du 5 juin 2023, le LCL a mis en demeure M.

condamnation, la publication du dispositif du jugement à intervenir dans au moins trois revues ou périodiques au choix de M.

Ils ont ensuite fait intervenir Monsieur [Y] [R], expert technique, qui a dressé rapport de ses investigations.

L’échange de courriels intervenu le 2 novembre 2023 entre M.

, d'interrompre tous travaux dans l'immeuble du [Adresse 4] ; - enjoindre à la société Vog Café de produire, dans un délai de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, tous

taux légal à compter de la mise en demeure,Prononcer son expulsion, et celle de tous occupants de son chef, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir

dans le cadre de la présente instance, en ce compris les frais engagés au visa de l’article L.512-2 du code des procédures civiles d’exécution ; -ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir

- Rappeler l’exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l’article 514 du Code de procédure civile. Au soutien de sa demande principale, la S.A.S.

L’agence immobilière est dès lors susceptible d’engager sa responsabilité, justifiant son appel à la cause.

A titre principal, - CONSTATER que MANGOPAY a communiqué l'ensemble des informations en sa possession relatives aux virements étant intervenus sur un compte dédié Mangopay.

Elle ajoute être intervenue en qualité de sous-traitant ou prestataire mandaté par un contrat avec la société [Localité 18] ce qui engendre un défaut d’intérêt à agir.

[L] soutient qu’aucune faute n’est démontrée contre lui pour engager sa responsabilité.

La société Crédit Logement est par conséquent de nouveau intervenue en sa qualité de caution et a réglé le 27 juin 2022 à la Banque BNP-Paribas la somme de 211.098,92 Euros, représentant les échéances

Plusieurs renvois sont ensuite intervenus à la demande des parties, pour échanges de conclusions et de pièces entre elles, avant que l’affaire soit fixée pour plaider à l’audience du 23 mars 2026.

du 23 octobre 2025, la SA ERILIA a assigné Madame [U] [J] par devant le tribunal de céans, statuant en référé, pour l'audience du 12 janvier 2026 afin de voir : - CONSTATER la résiliation du bail intervenue

Aucune indemnisation amiable n’est intervenue.

MEYNAC la somme de 10 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens, A titre subsidiaire : - Surseoir à statuer dans l’attente de la décision à intervenir