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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
6a21c04fcdc6046d472bf1ec
18 mai 2026
Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.
Chambre des référés
6a15e361cdc6046d470541a6
26 mai 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente
Chambre 04
678806ccc21c0e53e7906cdb
13 janvier 2025
incidence sur le montant de la pension auquel pourra prétendre la victime au moment de sa prise de retraite.
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
672134a0d174fb458d869bad
15 octobre 2024
, de manière ponctuelle, occasionnelle et non durable, gratuitement et sans contrepartie de quelque nature que ce soit, en dehors de toute sujétion juridique envers la personne qui la sollicite (Crim.,
2ème chambre 2ème section
6a0f5a6dcdc6046d477c4846
21 mai 2026
[H], qui s’est soudainement retracté, n’a pas exécuté son obligation et engage sa responsabilité.
Affaires Contentieuses
6a10aae9cdc6046d479bb1b4
22 mai 2026
LES 2 CHOUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillantE Clôture prononcée le : 04 Décembre 2025
JEX
69d97cc0cdc6046d47d217b5
10 avril 2026
EOS FRANCE prise en la personne de ses représentant légaux, venant aux droits de la Société [Adresse 2], SA au capital de 101.346.956,72 € dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne
PS ctx protection soc 2
65833fa93ea7c8c1129c0604
19 décembre 2023
La CNIL a enfin observé, sur « l'information et les droits des personnes », que « le projet demeure silencieux sur les modalités d'information des personnes concernées.
MONTREUIL JCP
69d8127fcdc6046d47b0f975
9 avril 2026
ENVIRONNEMENT DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP BTSG, en la personne de Me [L] [C], mandataire liquidateur non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
PCP JCP fond
66a7ddadb9f14d1b77610f3c
16 juillet 2024
Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 02/04/2019 entre les époux [T] , constatant la résidence séparée des époux.et attribuant la jouissance du domicile conjugal à M.
Service des référés
69d016f4cdc6046d47060fca
3 avril 2026
Cette cloison, bien que non porteuse participait à la stabilité du plancher.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7db7ccdc6046d470fb018
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu
11ème civ. S1
6a10cba0cdc6046d479e3a4d
Monsieur [C] [T] ne comparait pas ni personne pour lui. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
1ère Chambre
68e88b613ea43407b9fbafe1
9 octobre 2025
JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00701 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CFDO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [U] C/ [O] DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
Il en va de même s’agissant des créances non recouvrées.
1ère Chambre Civile
69d6d162cdc6046d47928a74
8 avril 2026
en faire leur affaire personnelle.
Chambre 9 cab 09 F
68700367b8daa57c7f669099
2 avril 2025
Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.
Référés Cabinet 1
69dd3ce4cdc6046d471f590e
13 avril 2026
Les conseils des autres parties ont tous réagi pour solliciter le rejet d’une telle note en délibéré, non autorisée par le juge.
Quatrième Chambre
6786b686df5b5c7d10ca52c1
Assistance tierce personne Ce poste de préjudice vise à indemniser la prise en charge de l'assistance par une tierce personne dont a eu besoin la partie demanderesse durant la période antérieure à la
6ème CHAMBRE CIVILE
660d99eb68a27ab7ee5dc2fe
3 avril 2024
fait d'un tiers ou le retrait volontaire de la personne qui avait initialement consenti à se prêter à la recherche.
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