GRATTIROLA, [S] [P] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGD7 PARTIE

[N] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 518 DU : 02 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGAM PARTIE

Carlina TEPEA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00408 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGJF PARTIE

prestation compensatoire sera payée dans le mois suivant la date à laquelle la présente décision aura acquis un caractère définitif, DIT que la présente décision sera signifiée à l'initiative de la partie

après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu l’acte contresigné par avocats en date du 21 Mai 2025, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture

après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu l’acte contresigné par avocats en date du 31 Mars 2025, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture

après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu l’acte contresigné par avocats en date du 27 Mai 2025, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture

après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu l’acte contresigné par avocats en date du 24 Mars 2025, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture

après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu l’acte contresigné par avocats en date du 20 Mai 2025, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture

après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu l’acte contresigné par avocats en date du 26 Mai 2025, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture

[B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00431 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGLL PARTIE DEMANDERESSE

Vu l'assignation délivrée le 24 février 2023 ; Vu les articles 233 et 234 du code civil et le procès-verbal d'acceptation du 18 avril 2023; PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture

contresigné par avocats CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles 233

PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement après débats en chambre du conseil, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties

, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 18 novembre 2020 constatant l'acceptation du principe de la rupture

VU l’acte d’avocat d’acceptation du principe du divorce des époux du 08 octobre 2025 ; VU l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2025 ; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture

En ce que l’interessé à fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation suite à une rupture de traitement, qu’il présente une forte désorganisation psychique et est totalement anosognosique.

En ce que l’intéréssé est hospitalisé suite à une rupture de traitement et qu’il ne présente, selon les médecins, pas de critique des troubles et que la mesure est justifiée dans l’attente d’une rémisssion

présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'acte sous signature privée contresigné par avocats en date du 10 avril 2024 par lequel les époux ont accepté le principe de la rupture

CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 521 DU : 02 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGJC PARTIES