L’affaire a été appelée à l’audience du 27 janvier 2026 et renvoyée à l’audience du 10 mars 2026, à laquelle elle a été retenue.

Lors de l'audience du 12 mars 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

A l'audience de plaidoirie du 19 mars 2026, l’URSSAF a sollicité le bénéfice de ses conclusions n° 3 parvenues au greffe le 19 mars 2026 et a demandé au tribunal de : - valider la contrainte du 29 octobre

2025 Plaidoirie : 9 mars 2026 Délibéré : 26 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [O] a été employé par la SAS [1] à partir du 11 octobre 2017.

Un contrat de mariage prévoyant un régime de séparation de biens avait été conclu le 12 mars 2007 devant Maître [V] [J], Notaire à [Localité 7].

L’affaire a été mis en délibéré au 11 mai 2026, prorogé au 22 mai 2026.

L’affaire a été jointe à la principale par mention au dossier à l’audience de mise en état du 5 mars 2026.

2026 Affaire mise en deliberé au 18 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 18 Mai 2026 par Emmanuelle SERRE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier

L’affaire, appelée à l’audience du 24 février 2026, a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 mai 2026.

Par déclaration du 19 mai 2017, Mme [J] a formé appel du même jugement. Les deux instances ont été jointes.

2026 Date du Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 18 mai 2026 en vertu de l'article

Par acte d’huissier du 16 mai 2019, la SCI LA ROTONDE a signifié à la SARL [Localité 5] CALANQUES DE LA CIOTAT un congé pour le 31 mars 2020 avec offre de renouvellement de bail moyennant un loyer annuel

titre exécutoire invoqué par le demandeur est acquise depuis le 3 mars 2020.

ayant été dénoncé à Mme [F] le 20 mai 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50744 N° Portalis 352J-W-B7K-DB54I N° : 6MF/CA Assignations des : 6 mai 2024 3 et 20 février 2025 31 mars 2025 [1] [1] 4 copies exécutoires

Par lettre du 20 mai 2022 reçue le 25 mai 2022, la SA LOGEO SEINE, venant aux droits de la SA LOGISEINE, a saisi la caisse d’allocations familiales pour signaler la situation d'impayés de loyers de Madame

La promesse de vente a été consentie pour une durée expirant le 29 mars 2024.

L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

[Z] [A] [M] né le 29 Mai 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] M.