Il peut, à leur demande, être communiqué à l’assuré, ses ayants droit et à l’employeur.

frais de consultation du docteur [M], médecin désigné par le tribunal, sont à la charge de la [6] ; DIT qu’en application de l’article R. 142-18 du code de la sécurité sociale, les requérants ou leurs ayants

Ses ayants-droits, M. [J] [P] et Mme [M] [P] épouse [Z] sont régulièrement intervenus à la procédure. L’ordonnance de clôture a été rendue le 17 octobre 2024.

frais de consultation du docteur [Y], médecin désigné par le tribunal, sont à la charge de la [4] ; Dit qu’en application de l’article R. 142-18 du code de la sécurité sociale, les requérants ou leurs ayants

La charge de la preuve du fait accidentel incombe au salarié (ou à ses ayants droit), qui doit donc établir, autrement que par ses propres affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère

total si : vous n’avez pas rempli les obligations ci-avant et notamment la restitution des éléments visés au III.4.1 ci-dessus ; si le vol ou la tentative de vol est de votre fait et/ou de celle de vos ayants-droits

renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le taux de celle-ci et sur le montant de la rente due à la victime ou à ses ayants

Il peut, à leur demande, être communiqué à l'assuré, ses ayants droit et à l'employeur. Ce dossier ne peut être communiqué à un tiers que sur demande de l'autorité judiciaire ".

renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le taux de celle-ci et sur le montant de la rente due à la victime ou à ses ayants

Les créanciers et autres ayants cause d'une partie peuvent toutefois former tierce opposition au jugement rendu en fraude de leurs droits ou s'ils invoquent des moyens qui leur sont propres.

Les créanciers et autres ayants cause d'une partie peuvent toutefois former tierce opposition au jugement rendu en fraude de leurs droits ou s'ils invoquent des moyens qui leur sont propres.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de l’action : Aux termes de l’article 431-2 du Code de la sécurité sociale, les droits de la victime ou de ses ayants droit aux prestations et indemnités prévues

renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le taux de celle-ci et sur le montant de la rente due à la victime ou à ses ayants

documents utiles et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - Se faire communiquer par le demandeur ou son représentant légal, ou par un tiers avec l'accord de l'intéressé ou de ses ayants-droits

ou ses représentants ainsi que par l'employeur 5°) les éléments communiqués par la caisse régionale ou, le cas échéant, tout autre organisme Il peut, à leur demande, être communiqué à l'assuré, ses ayants

que l'accident invoqué se soit produit par le fait ou à l'occasion du travail ni même de présomptions favorables précises et concordantes en cette faveur, alors qu'il incombe à la victime ou à ses ayants

renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le taux de celle-ci et sur le montant de la rente due à la victime ou à ses ayants

renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le taux de celle-ci et sur le montant de la rente due à la victime ou à ses ayants

précité applicable au litige, prévoit que lorsqu’elle envoie des questionnaires portant sur les circonstances de l’accident ou qu’elle procède à une enquête, la caisse communique à la victime ou à ses ayants

L’article L.452-1 du code de la sécurité sociale dispose que « lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants