prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès qualité d’assureur JTLEC toutes les deux représentées à l’audience par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE GOMEZ CANEL

raisons indépendantes de sa volonté et tenant : - à la disponibilité du syndic et du plombier de l'immeuble, dont l'intervention préalable le 1er septembre 2023 était nécessaire pour déplacer des canalisations

et au titre du mobilier manquant à hauteur de 1132,75 euros sont justifiées et retenues à hauteur de ce montant en l'absence d'autres éléments d'appréciation et au regard du coût habituel de lits, canapés

Elle déclare par ailleurs avoir été la cible d'une cabale montée par des enseignants et des membres du [18] en 2021-2022 avec des propos diffamants et déplacés en public, conduisant sa hiérarchie à lui

commet pour y procéder : Monsieur [K] [H] - Expert auprès de la Cour d’appel de RIOM - Demeurant [Adresse 8] [Localité 3] OU, A DEFAUT, Monsieur [E] [R] - Expert auprès de la Cour d’appel de RIOM - CANTAL

En l’espèce, l’état des lieux d’entrée mentionne que l’état des murs, du sol et des plafonds du studio est moyen et qu’est fourni un canapé-lit avec matelas ainsi qu’une housse.

Ont été saisis : une table, des chaises, un canapé, un écran de télévision, un meuble de type bahut et un meuble de vaisselle.

Monsieur [R] ajoute que lors du chantier, Monsieur [F] [U] a endommagé le réfrigérateur, dans lequel il a laissé des aliments pendant plusieurs mois, qu'il a également endommagé la cuisinière et sali le canapé

: N° RG 24/00553 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6XQ AFFAIRE : [U] [J], [B] [C] épouse [J] C/ [L]-[D] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU ROC C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses Civiles Procédure Accélérée au Fond COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie CABAL

L’attestation et les preuves d’achat fournies par Madame [S] [Y] établissent quant à elles que le meuble bas, la table basse, le canapé d’angle, la machine à café ainsi que la cave à vin appartiennent

Monsieur [V] [E] [Adresse 8] [Localité 9] Madame [T] [R] [Adresse 8] [Localité 9] Monsieur [B] [I] [Adresse 8] [Localité 9] 2 copies exécutoires délivrées le : + 1 expert représentés par Maître Marie-cannelle

et RHNU56A_ 0076, notamment : > l'intégralité des bons de commandes et factures d'achat des produits litigieux susvisés > le chiffre d'affaires et la marge réalisés par la société New Naf Naf, tous canaux

urgence, mes clients sont prêts à envisager une solution transactionnelle, étant précisé qu’à ce jour, les chauffagistes consultés ont tous proposé un système de chauffage neuf ainsi que de nouvelles canalisations

relève encore : une difficulté relative aux pergolas de la piscine qui étaient pourries et ont dû être remplacées, un dysfonctionnement de la pompe à chaleur dont le moteur a dû être changé; que les canalisations

2016 indique que l’assureur de l’association L’ONDE ET CYBELE, la société ALLIANZ, prendra en charge le sinistre à la suite de la fuite de la descente d’eaux pluviales, lié à un engorgement de la canalisation

En l’espèce, les sociétés bailleresses indiquent dans leurs écritures que l’entretien des canalisations dépend de l’usage qui en est fait par le locataire et de l’activité de restauration de ce dernier

Elle rappelle que la société AAD PHENIX, mandatée par la GMF, son assureur, a, pour rechercher des fuites sur canalisation, utilisé du produit traçant dont aucune émergence n'a été constatée dans l'appartement

résulte l’égard du vendeur de cette chose est de nature contractuelle ; qu’ils soutiennent qu’aucun document contractuel n’a indiqué aux acquéreurs la présence de ces plots en béton ; que de même des canalisations

. - Installations de plomberie. a) Canalisations d'eau : Dégorgement : Remplacement notamment de joints et de colliers. b) Canalisations de gaz : Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération