articles L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 20 décembre 2013 par la 13ème chambre correctionnelle

Monsieur [I] [K] est cité devant le tribunal correctionnel à la date du 19 septembre 2025 pour les faits de harcèlements et de dégradations.

ITL demande au juge de la mise en état de rétablir l’affaire, précisant que la fin de l’information est intervenue le 26 mai 2021 qui a prononcé un non-lieu partiel et le renvoi devant le tribunal correctionnel

de Reims le 12 octobre 2022 pour des faits de vol commis en récidive légale; le Tribunal correctionnel de Paris le 15 mars 2023 pour des faits de vol aggravé par deux circonstances et evasion par condamné

[O] [E] devant le tribunal correctionnel.

Elle fait valoir le jugement rendu par le Tribunal correctionnel du MANS le 25 janvier 2024 ne l’a pas condamnée pour blessures involontaires à l’égard de Monsieur [V] [P].

Il ajoute que le 24 septembre 2021, il a adressé une mise en demeure à Mme [L] afin notamment de lui demander de mettre fin à ses pratiques, mise en demeure qui n’a été suivie d’aucune mesure corrective

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu l’ordonnance du Tribunal Correctionnel

sur un sursis à statuer dans l’attente de la décision à intervenir de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, saisie d’un appel à l’encontre du jugement rendu le 31 mai 2024 par le tribunal correctionnel

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu l’ordonnance de la 14ème chambre correctionnelle

HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’ordonnance du Président du Tribunal Correctionnel

locative prévue par l’article 35 du bail, laquelle devra être recherchée par référence aux prix pratiqués pour des locaux équivalents du centre commercial (unité autonome de marché) en y apportant les correctifs

étant entendu qu’en cas de besoin, l’expert pourra faire appel à l’assistance d’un sapiteur géomètre de son choix, * de rechercher les prix pratiqués pour des locaux équivalents, * de préciser les corrections

[Y] et Mme [B] devant le tribunal correctionnel par un arrêt du 9 mars 2017. Le 12 juillet 2018, le tribunal correctionnel a déclaré M. [Y] et Mme [B] coupables et les a condamnés à indemniser M.

audience, Monsieur [Z] [V] conteste l’absence de bonne foi ; il indique qu’il était gérant d’une entreprise qui a fait l’objet de deux procédures de liquidation, qu’il a été condamné par le tribunal correctionnel

récidive; Vu les articles L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 23 août 2024 par la Chambre correctionnelle

Vu les articles L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 24 janvier 2026 par la 16ème chambre correctionnelle

récidive; Vu les articles L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 28 décembre 2021 par la 6 chambre correctionnelle

Mai 2006 à [Localité 1] (AFGHANISTAN), a fait l’objet : - une interdiction du territoire français d’une durée de 5 an prononcé par jugement contradictoire du 28 juin 2024 rendu par le tribunal correctionnel

Pendant le temps du délibéré et sur autorisation du président, elle a produit divers justificatifs de sa situation médicale, un jugement du Tribunal correctionnel de Dunkerque, des attestations France