[R] né le 07 Mars 1970 à BOURG EN BRESSE (01000) de nationalité Franco-tunisienne 15 rue de la Croix Blanche 01000 BOURG EN BRESSE N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

T], [E], [Z] [M] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Géraldine GIORNO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0940 DÉBATS

Il ajoute avoir été privé d’internet et de servicesdurant deux mois, en dépit de ses demandes d’intervention auprès de son opérateur.

principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

assistée de Line-Joyce GUY, Greffière Décision du 21 Décembre 2023 Charges de copropriété N° RG 23/01355 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHZJ DÉBATS A l’audience publique du 29 Novembre 2023 JUGEMENT -

conseil Me Jérôme CASEY, Avocat, #R0100 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER Hamid BIAD Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

DÉBATS : Date de la première évocation : 14 Mars 2024 Date des Débats : 12 septembre 2024 Date du Délibéré : 10 octobre 2024 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de

[L] épouse [H], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière, DATE DES DÉBATS

Greffiers : Karine SZEREDA, lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024et mise en délibéré au 23 Juillet 2024 date

Le demande d’écarter des débats les pièces n°4 à 8 formulée par l’URSSAF sera rejetée.

DEBATS A l’audience du 26 août 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 08 Octobre 2024.

Le compte courant s’est trouvé en position débitrice à compter du 4 avril 2023.

S'il constate que le débiteur se trouve dans la situation visée au 2° de l'article L. 724-1, le juge ouvre, avec l'accord du débiteur, une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats

ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame VISCONTINI Grefier : Madame SOLLIET présente uniquement aux débats.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier

TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET DÉBATS

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 8/01/2026, par mise à disposition au greffe.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 2/04/2026, par mise à disposition au greffe.

pour conseil Me Fadela HOUARI, Avocat, #G0642 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [R] [S] LE GREFFIER [H] [G] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS