successoral à la succession de [G] [B] exercera le droit de vote aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires pour les 3658 actions de la SA HOTELIERE DU GRAND HOTEL, pour les 516 parts de la SARL

[HW] [DY], la société SARL de famille Cafea, M. [IS] [LB] et Mme [TK] [FM] (ép. [LB]), M. [DJ] [TU] et Mme [T] [UV] (ép. [TU]), Mme [WX] [MT], la société Patsy SARL, M.

LES 2 AS Société civile immobilière dont le siège social est : [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Madame [S] [O] en sa qualité de gérante Représentée par Maître Bénédicte DELEU, avocat au barreau

La SARL MONGOO FP exploite le local commercial situé au rez-de-chaussée de cet immeuble sous forme de restaurant ouvert du lundi au vendredi de 11heures30 à 14heures 30.

Assignation du : 13 août 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [P] [V], gérant et unique associé de la SARL [V] [A] (A.T.S.) est redevable auprès de l’administration fiscale de rappels d’impôts sur les revenus et de contributions sociales

ELC Société civile immobilière, au capital de 1.000 Euros, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 844 884 999, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son gérant, Monsieur

° : N° RG 22/02666 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société [B] [H] [I] SARL

KS s’est rendue coupable de concurrence déloyale et d’actes de parasitisme au préjudice de la société STORY DÉVELOPPEMENT, En conséquence : CONDAMNER la société SARL KS à régler à Monsieur [I],

Cet établissement, a fait l’objet en 2018 de travaux de ravalement de façade, travaux confiés à la SARL JFC RAVALEMENT.

en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 septembre 2023, Monsieur [W] [B], Monsieur [Z] [B] et Madame [H] [B] ont donné à bail à la société à responsabilité limitée (SARL

[P] [K] est gérant de la société AVS MOTORS, dont le siège social est fixé à son domicile, 3 rue Daniel Balavoine à Vendin-le-Vieil (62880).

MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation délivrée les 8 et 13 mars 2024 par la Ville de Paris à l'encontre de Monsieur [L] [U] et de la Sarl

[J] [M], la SA ABEILLE IARD & SANTE, la SARL R&R RENOVATION et la SA MAAF ASSURANCES, Mme [H] [R] et M.

[D] [Z] a assigné la SARL 2M AUTO, exerçant sous l’enseigne DOME V.O, agissant par son gérant, et la SAS AUTOPASSION, exerçant sous l’enseigne commerciale ONLY LAND, prise en la personne de son président

2026, la société ENTREPRISE [C] et Madame [N] [C] demandent au juge des référés de : Débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 1] » de sa demande d'expertise à l'égard de la SARL

[M] [B], gérant de la société P.D.R. a remis à M.

rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet AVENTIN, S.A.S [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Caroline DARCHIS de la SARL

La SCI MARCISA LE PETIT CATEAU a fait l’acquisition de l’immeuble et a confié la gérance des locations à la SARL WATREMEZ IMMOBILIER suivant mandat en date du 20 septembre 2022.

SHTP, la société B PROVENCE PLOMBERIE, la SARL NINA, la SARL GROUPE 2B, la SARL 2R, M.