Le 8 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Le bail a été renouvelé par acte sous seing privé du 23 juin 2008 pour 9 ans, moyennant un loyer de 16 880 euros HT HC.

de tout effet, faute de dispositions valables de dernières volontés, - juger que la dévolution successorale du de cujus, [Y] [L], se fait selon les règles ab intestat au profit des demandeurs.

Monsieur [B] [S] bien que valablement cité selon les modalités de l’article 658 du Code de procédure civile, n’a pas comparu.

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Il est en outre relevé que la décision de renouvellement de la mesure d’isolement prise le 1er juillet 2025 à 22h00 par le Dr [J] [X], décrit l’évolution de l’état clinique du patient caractérisé en l’

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Au soutien de ses prétentions, Monsieur [Z] [V] et Madame [R] [G] ont indiqué que la mention « hors frais » employée à propos du prix de vente visé par le congé du 31 janvier 2024, est équivoque en ce

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BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

employeur de la décision fixant le taux d’incapacité permanente de la salariée : Cette demande est formulée au visa des articles L. 142-6, R. 142-8-2 et R. 142-8-3, du code de la sécurité sociale, motif pris

, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON Monsieur [D] [T] né le

décembre 1942 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant au [Adresse 1], Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), Société d’assurance mutuelle à cotisations variables

], [B] [Y] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR URSSAF AQUITAINE, prise