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3 221 résultats pour « David-Belliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f202a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f2062

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0031cdc6046d4759b454

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Représentée par Maître Elodie TORNE CELER, de l’AARPI SATORIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D310 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître David

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a236cdc6046d47e95e06

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Dossier N° RG 26/02695 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO4R Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Fadime KILICASLAN, greffier lors des débats et de Cyril BERNARD

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d0130fcdc6046d4705ccb5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [U] [I] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Corinne BITOUN, Avocat, #A0537 DÉFENDEUR Monsieur [B] [J] [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] (MEXIQUE) Représenté par Me David

Source officielle
TJ

Cabinet 4

677ee160b01eea4cf01a7b27

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

substituée par Me Bérénice RICHE, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 481 DÉFENDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 3] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68dec5dc6af9fd1f8094fe94

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de RENNES CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, assureur de la société DEMKA [Adresse 4] [Localité 9] Rep/assistant : Me Christophe DAVID

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025a174e929a9d8fb8728

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] sis [Adresse 5] Pris en la personne de son syndic en exercice la SARL SAFI MEDITERRANNEE [Adresse 2] représenté par Me David

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025a274e929a9d8fb8768

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

délivrée à Mme [D] le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] situé [Adresse 3] Pris en la personne de son syndic en exercice la SARL GESTION BARBERIS [Adresse 2] représenté par Me David

Source officielle
TJ

1ére chambre B

6976faffcdc6046d47baf947

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CEGELEASE 1 Allée du Progrès 59320 ENGLOS représentée par Me Albert-David TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Nicolas CROQUELOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Service JAF

691d955002bad2f30af60ad4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BRESIL), demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C25056-2024-003588 du 18/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me David

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66aa80afb6beb667f22e6372

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

proxi requêtes N° RG 23/00845 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY66U N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David

Source officielle
TJ

Cabinet 4

67004398c34eb4cc857b950e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DÉFENDEUR Monsieur [B] [T] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Kelly GUILBERT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 509 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David

Source officielle
TJ

CH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

6866ed31d33109fd079b6d66

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Prononcée publiquement le 01 juillet 2025 par David MELISON, vice-président, en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz, statuant en matière de rétablissement

Source officielle
TJ

CH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

6866ed37d33109fd079b6e03

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Prononcée publiquement le 01 juillet 2025 par David MELISON, vice-président, en charge des fonctions [X] juge des contentieux [X] la protection au tribunal judiciaire [X] Metz, statuant en matière [X]

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172626d34da2cbdcd9d8f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

représentée par Me Sandy LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société MBB26 dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me David

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2fa6dd062d9f810e1580

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDEUR Le Syndicat des Coproprietaires SOPRANO - [Adresse 4] représenté par son syndicat coopératif dont le syndic en exercice élu est Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître David

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

682b77c02ae1fd67df74e579

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT rendu le 08 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [F] épouse [U] [R] [Adresse 6] [Adresse 14] [Adresse 8] [Localité 1] (IRLANDE) Ayant pour conseil Me Laura DAVID

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

65809c893ea7c8c112101388

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

- N° Portalis 352J-W-B7F-[K] N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2023 Liquidation des régimes matrimoniaux DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David

Source officielle
TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

68f9335cde0ebe408daa82a9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ DU COMMANDEMENT DE PAYER AUX [Localité 9] DE SAISIE ENTRE : Société BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David

Source officielle

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