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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
658097d83ea7c8c1120f202a
18 décembre 2023
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
658097d83ea7c8c1120f2062
19ème chambre civile
6a0e0031cdc6046d4759b454
19 mai 2026
Représentée par Maître Elodie TORNE CELER, de l’AARPI SATORIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D310 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître David
Rétention admin étrangers
6a14a236cdc6046d47e95e06
23 mai 2026
Dossier N° RG 26/02695 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO4R Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Fadime KILICASLAN, greffier lors des débats et de Cyril BERNARD
JAF section 3 cab 5
69d0130fcdc6046d4705ccb5
3 avril 2026
Madame [U] [I] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Corinne BITOUN, Avocat, #A0537 DÉFENDEUR Monsieur [B] [J] [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] (MEXIQUE) Représenté par Me David
Cabinet 4
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8 janvier 2025
substituée par Me Bérénice RICHE, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 481 DÉFENDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 3] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David
1re chambre civile
68dec5dc6af9fd1f8094fe94
2 octobre 2025
de RENNES CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, assureur de la société DEMKA [Adresse 4] [Localité 9] Rep/assistant : Me Christophe DAVID
Service de proximité
68e025a174e929a9d8fb8728
le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] sis [Adresse 5] Pris en la personne de son syndic en exercice la SARL SAFI MEDITERRANNEE [Adresse 2] représenté par Me David
68e025a274e929a9d8fb8768
délivrée à Mme [D] le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] situé [Adresse 3] Pris en la personne de son syndic en exercice la SARL GESTION BARBERIS [Adresse 2] représenté par Me David
1ére chambre B
6976faffcdc6046d47baf947
7 janvier 2026
CEGELEASE 1 Allée du Progrès 59320 ENGLOS représentée par Me Albert-David TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Nicolas CROQUELOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Service JAF
691d955002bad2f30af60ad4
BRESIL), demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C25056-2024-003588 du 18/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me David
PCP JTJ proxi requêtes
66aa80afb6beb667f22e6372
4 juillet 2024
proxi requêtes N° RG 23/00845 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY66U N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David
67004398c34eb4cc857b950e
4 octobre 2024
DÉFENDEUR Monsieur [B] [T] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Kelly GUILBERT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 509 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David
CH4 RÉTABLISSEMENT PERSO
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1 juillet 2025
Prononcée publiquement le 01 juillet 2025 par David MELISON, vice-président, en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz, statuant en matière de rétablissement
6866ed37d33109fd079b6e03
Prononcée publiquement le 01 juillet 2025 par David MELISON, vice-président, en charge des fonctions [X] juge des contentieux [X] la protection au tribunal judiciaire [X] Metz, statuant en matière [X]
Référés Cabinet 2
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représentée par Me Sandy LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société MBB26 dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me David
Service des référés
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1 avril 2025
DEMANDEUR Le Syndicat des Coproprietaires SOPRANO - [Adresse 4] représenté par son syndicat coopératif dont le syndic en exercice élu est Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître David
JAF section 2 cab 2
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8 avril 2025
JUGEMENT rendu le 08 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [F] épouse [U] [R] [Adresse 6] [Adresse 14] [Adresse 8] [Localité 1] (IRLANDE) Ayant pour conseil Me Laura DAVID
JAF section 1 cab 4
65809c893ea7c8c112101388
- N° Portalis 352J-W-B7F-[K] N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2023 Liquidation des régimes matrimoniaux DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David
2ème Chambre JEX / JEXI
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EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ DU COMMANDEMENT DE PAYER AUX [Localité 9] DE SAISIE ENTRE : Société BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David
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