La paroi de douche présente aussi des traces de salissures.

sale et qui ne tient pas,dégagement ; 3 trous et traces au mur,entrée : traces et petits trous au mur, placard et plinthes sales, traces au plafond,salle de bain : baignoire sale et avec des joints abîmés

recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD , du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la préfecture du Val

MSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES

DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 9] représentée par Mme [T] [R], salariée munie d’un pouvoir général  DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie

notamment en termes de dommages aux embellissements, de trouble de jouissance, de dépréciation immobilière de son bien et de dépréciation de la valeur locative, Le DISPENSER de la contribution, au travers

Sur la partie Nord, l’huissier constate la présence de très nombreuses traces de ruissellement, que le mur est gorgé d’humidité sur toute sa longueur, avec deux flaques d’eau au sol.

PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [C] [H] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Virginie PELLETIER, avocat au barreau du VAL

° Portalis DB2H-W-B7G-XGMV Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Me Valérie

Les traces d’humidité relevées par les experts étaient décrites comme sèches.

Les cheminées doivent être munies de trappes. Ces dispositions ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ; 3.

D] née le 26 Décembre 1961 à BEGAIA (ALGERIE) 60 avenue de la Gaude 06800 CAGNES SUR MER représentée par Me Laetitia BASQUIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSES : CPAM DU VAR

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 janvier 2025, la SAS [H] [W] DU PASTEL a mis en demeure les sociétés CG BATIMENT et FREDO&CO aux fins de lever les réserves, en vain. M.

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric TRAN

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La demanderesse a fait procéder en date du 23 avril 2024 à une saisie conservatoire de créance entre les mains de la banque de la société L'AS BARBER, la Banque Populaire Val de France à [Localité 5].

[P] [E] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Xavier VAN GEIT - #G0377 représenté par Me Pauline LAMBOUROUD - #P0071 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière

2021, lors de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires de l'immeuble, les consorts [UF] ont sollicité le raccordement des WC inclus dans leur lot aux canalisations d'évacuation des eaux vannes

L’expert judiciaire précise que les infiltrations passent au travers des joints d’assemblage et au travers des scellements corrodant et dégradant de façon certaine les aciers d’assemblage des relevés périphériques

de rouille est circonscrite et peu importante - peinture des murs du cellier/rangement mentionnée écaillée, avec un accroc et deux traces de rebouchage et une dizaine de traces de salissure à l’entrée