La SA MAAF Assurances a désigné le docteur [B] [D], médecin expert, qui a rendu un premier rapport d’expertise, le 26 octobre 2018, concluant à une consolidation au 27 septembre 2016 avec un taux d’incapacité

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 28 février 2021.

Cabinet d’Expertise L. Roux Immobilier.

La demanderesse, compte tenu de la nature de l’instance et du fait qu’elle a intérêt à la mesure d’expertise, conservera la charge des dépens de la présente instance.

L'expert a déposé son rapport le 25 septembre 2025.

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

L'expert a évalué ce poste de préjudice à 2 sur 7.

L'expert a évalué ce poste de préjudice à 2,5 sur 7.

Des opérations d’expertises ont été confiées à un expert extra-judiciaire par la protection juridique de M.

Disons que le secrétariat du service des expertises avisera l'expert commis de ladite consignation.

d’un nouvel expert.

légitime à voir étendre aux parties assignées les opérations d’expertise judiciaire confiées à Madame [H] [U].

, DÉSIGNONS pour y procéder : Monsieur [S] [N] 6 bis rue de l'Hôtel de Ville 89600 SAINT FLORENTIN Tél : 03.86.35.15.52 Fax : 03.86.35.30.42 Email : jean-louis.deleligne@geometre-expert.fr expert inscrit

de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

désigné devra en solliciter la prorogation par requête auprès du juge chargé de la surveillance des opérations d’expertise ;   Dit que l’expert devra informer le juge chargé du contrôle des expertises

La demanderesse, compte tenu de la nature de l'instance et du fait qu'elle a intérêt à la mesure d'expertise, conservera la charge des dépens de la présente instance.

Néanmoins, elle n'entend pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, tout en formulant des protestations et réserves d'usage, et sollicite par ailleurs que les missions de l'expert soient étendues

, -mettre la provision sur la rémunération de l’expert en charge de l’assuré ; En tout état de cause, -rejeter la demande d’expertise ; -confirmer le taux d’incapacité permanente partielle de 4% notifié

Par ordonnance du 19 mars 2018, le tribunal administratif de VERSAILLES a ordonné une expertise confiée à Monsieur [W].

Selon elles, la mission d'expertise engloberait donc le dysfonctionnement de ces équipements, dont l'expert n'a pas relevé la défaillance intrinsèque mais l'implantation dans des locaux inondables sans