AN DAOU VREUR a fait assigner devant ce tribunal la S.C.I.

Totale numéro 93008-2024-007157 du 11/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] demanderesse : Ayant pour avocat Me Aliénor SAINT-PAUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Je vous demande un délai de deux jours pour quitter la France. Je suis le seul à soutenir les besoins de ma famille. Audience suspendue et mise en délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/114 N° RG 25/03539 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ7G NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

de dommages et intérêts présentée sur le fondement de l'article 266 du code civil ; DÉBOUTE Monsieur [Z] [R] de sa demande de dommages et intérêts présentée sur le fondement de l'article 1240 du code

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04744 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGYP ORDONNANCE DU 03 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE

Je vous demande de déclarer une irrecevabilité. Le représentant du Préfet : Je vous demande de rejeter le moyen. Le registre est actualisé.

La commission de surendettement a déclaré sa demande recevable en date du 19 août 2025. Cette décision a été notifiée au débiteur ainsi qu’aux créanciers déclarés à la procédure.

Le 23 juillet 2025, la Commission a déclaré cette demande recevable. Il s’agit d’un redépôt.

des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.

D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isabelle LEDRU DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/12698 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HIM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7CO [16] JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR

DE LA FAMILLE du 06 Janvier 2025, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

RG 23/34425 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLKY AJ du TJ DE [Localité 15] du 22 Décembre 2022 N° 2022/028295 N° MINUTE : 20 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/05498 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VQSW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01140 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CC5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03053 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ4A / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Octobre 2024, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

O] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée au défendeur 1 Copies exécutoires délivrées à l’avocat 1 extrait à la [10] 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE