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Le conseil a été entendu en ses observations : elle s’en remet à droit et ne soulève pas la nullité de la procédure.

Le conseil a été entendu en ses observations : “Je retire mes conclusions de nullité, Mme [Y] souhaitant rester hospitalisée”.

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quant à la réglementation applicable et de la prescription de la demande. 1.1 Sur la recevabilité de la demande 1.1.1 Sur la recevabilité de la demande au regard du défaut de mise en cause de tous les

Cette nullité spéciale du droit des assurances, est d'ordre public et n'exige pas un rappel de l'assureur.

La demande de nullité n’étant nullement développée, elle sera simplement rejetée. De même, les demandes d’injonction seront écartées, Monsieur [Z] ne développant aucune conséquence à ses demandes.

SUR LA DEMANDE EN PROLONGATION La procédure étant irrégulière, il n’y a pas lieu de se prononcer sur la demande en prolongation.

N° RG 24/03590 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CIO PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

En outre, la réitération des résolutions attaquées par une assemblée générale ultérieure qui est elle-même contestée ne fait pas obstacle à la recevabilité de l’action en nullité exercée contre l’assemblée

[Y] [K] demande au tribunal de : DEBOUTER la SCI ANTONE de l’intégralité des demandes dirigées contre Monsieur [Y] [K].

du tribunal judiciaire de Paris en date du 6 novembre 2023, elle a été déboutée de sa demande en nullité du commandement aux fins de saisie-vente au motif qu'elle " ne rapporte pas la preuve de ce que

Il y a donc lieu de rejeter la demande de nullité du contrat d'assurance vie CACHEMIRE 2 présentée par [A] [J].

au tribunal de : - Débouter monsieur [I] de ses demandes de nullité des résolutions nos 7, 9, 15, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24

A la requête de : Monsieur [N] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : S.A.R.L.

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXW MINUTE N° RG 24/02888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

La société ASIATEX demande au juge de la mise en état de : - déclarer sa constitution et ses conclusions recevables, - débouter la SAS AMATEIS de sa demande de production de pièces sous astreinte, -

DEMANDERESSE La société JMK INVESTISSEMENTS S.N.C.