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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4
6a15f0f7cdc6046d4706413e
20 mai 2026
DEFENDEURS Monsieur [O] [K] né le 11 Janvier 1997 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [F] [U], représentée par l’association MSA 3A, es qualité de curateur née
Service des référés
6a0f553ccdc6046d477be685
21 mai 2026
MYM INVEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître René-louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS - #C1160 DEFENDERESSE La Société S.A.R.L.
PCP JCP fond
6a0e0439cdc6046d475a00ee
19 mai 2026
[F] [W], représentés par leur conseil, ont déposé des conclusions écrites soutenues oralement au terme desquelles ils ont demandé le bénéfice de leur acte introductif d’instance.
JUGE CX PROTECTION
6a1893a2cdc6046d4747e340
22 mai 2026
ENTRE : DEMANDEUR : Mme [R] [F] [Adresse 2] PARTIE INTERVENANTE : La SAS GIBOIRE [Adresse 3] représentées par Me Axel DE VILLARTAY, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Claire STREHAIANO, avocat
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160e5bcdc6046d47087630
26 mai 2026
DEMANDEUR [U] [B] né le 01 Janvier 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège
PPEP Civil
69deb49fcdc6046d473f9949
7 avril 2026
demeurant [Adresse 4] comparant en personne PARTIE DEFENDERESSE : Société HT BOIS ALSACE, prise en la personne de Monsieur [N] [T], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée
Jex
69dfd52ccdc6046d475d3ca1
10 avril 2026
A l’audience de ce jour, les parties ne sont ni présentes ni représentées. MOTIFS Monsieur [Z] [D] n’est ni présent ni représenté.
1ère Chambre
69e657b4cdc6046d47ea590a
9 avril 2026
matière de saisie immobilière AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Société EOS FRANCE, agissant en qualité de recouvreur du Fonds Commun de Titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, représenté
69e7db5bcdc6046d470fad90
par Mme [G] [B] (Audiencière) muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge
6a022fbbcdc6046d47670bb2
13 avril 2026
PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [H] [Q] [M] Chez Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERESSE CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALES DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée
JLD
6a10b463cdc6046d479c59c4
LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2], demeurant Centre Hospitalier Roger Prévot - [Adresse 2] Représenté par Me Aurore DEROUILLAC, avocat au barreau de VAL D'OISE, Actuellement hospitalisé au
Chambre 5/Section 1
6a0f49bbcdc6046d477b09db
DE LA RESIDENCE CARRE [Localité 3] SIS [Adresse 1] ET [Adresse 2], représenté par son syndic ORALIA CAZALIERES & ARDOUIN, SAS Représentant : Me [Q], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0333
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0cbc17cdc6046d473ae3f1
Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Association ONLE-FAC-HABITAT (Office National pour le Logement Etudiant - FAC-HABITAT) [Adresse 2] [Localité 3] représentée
Saisies Immobilières
6a10a903cdc6046d479b8e85
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189. ET S.C.I.
68ff2ffa7e08341cb497ca5c
14 octobre 2025
MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le 15 Juillet 1957 à CAMON (09500), demeurant RUE DU GOURP SALAT - LA JASSE - 34410 SERIGNAN représenté
Chambre 2 procéd. orales
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par Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats
3ème chambre
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[Q] [Z] né le 26 Juin 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Mme [O] [Z] née le 20 Mai 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Sandrine LAUGIER, avocat au
Contentx- surendettement
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8 avril 2026
TRESORERIE [Localité 6] AMENDES, Demeurant [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, ni représentée Société [3], Demeurant Chez [Adresse 8] [Localité 7] non comparante, ni représentée Société [4
11ème civ. S3
69d99421cdc6046d47d3b0e2
À l'audience du 03 février 2026, la SAS GRENKE LOCATION représentée par son conseil a maintenu les termes de son assignation.
Service de proximité
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au barreau D’ESSONNE, substitué par Me Ponti Simonis Di Vallario, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Madame [L] [H] épouse [B] domiciliée [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée
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