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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4

6a15f0f7cdc6046d4706413e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEFENDEURS Monsieur [O] [K] né le 11 Janvier 1997 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [F] [U], représentée par l’association MSA 3A, es qualité de curateur née

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f553ccdc6046d477be685

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MYM INVEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître René-louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS - #C1160 DEFENDERESSE La Société S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0439cdc6046d475a00ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[F] [W], représentés par leur conseil, ont déposé des conclusions écrites soutenues oralement au terme desquelles ils ont demandé le bénéfice de leur acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a1893a2cdc6046d4747e340

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ENTRE : DEMANDEUR : Mme [R] [F] [Adresse 2] PARTIE INTERVENANTE : La SAS GIBOIRE [Adresse 3] représentées par Me Axel DE VILLARTAY, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Claire STREHAIANO, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e5bcdc6046d47087630

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDEUR [U] [B] né le 01 Janvier 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb49fcdc6046d473f9949

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demeurant [Adresse 4] comparant en personne PARTIE DEFENDERESSE : Société HT BOIS ALSACE, prise en la personne de Monsieur [N] [T], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

Jex

69dfd52ccdc6046d475d3ca1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience de ce jour, les parties ne sont ni présentes ni représentées. MOTIFS Monsieur [Z] [D] n’est ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e657b4cdc6046d47ea590a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

matière de saisie immobilière AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Société EOS FRANCE, agissant en qualité de recouvreur du Fonds Commun de Titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, représenté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db5bcdc6046d470fad90

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par Mme [G] [B] (Audiencière) muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fbbcdc6046d47670bb2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [H] [Q] [M] Chez Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERESSE CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALES DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

JLD

6a10b463cdc6046d479c59c4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2], demeurant Centre Hospitalier Roger Prévot - [Adresse 2] Représenté par Me Aurore DEROUILLAC, avocat au barreau de VAL D'OISE, Actuellement hospitalisé au

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6a0f49bbcdc6046d477b09db

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DE LA RESIDENCE CARRE [Localité 3] SIS [Adresse 1] ET [Adresse 2], représenté par son syndic ORALIA CAZALIERES & ARDOUIN, SAS Représentant : Me [Q], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0333

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbc17cdc6046d473ae3f1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Association ONLE-FAC-HABITAT (Office National pour le Logement Etudiant - FAC-HABITAT) [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a903cdc6046d479b8e85

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189. ET S.C.I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ffa7e08341cb497ca5c

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le 15 Juillet 1957 à CAMON (09500), demeurant RUE DU GOURP SALAT - LA JASSE - 34410 SERIGNAN représenté

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9ccdcdc6046d473db8ed

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

3ème chambre

6a21dcfdcdc6046d472e3cfb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] [Z] né le 26 Juin 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Mme [O] [Z] née le 20 Mai 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Sandrine LAUGIER, avocat au

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def50cdc6046d47c1a96e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRESORERIE [Localité 6] AMENDES, Demeurant [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, ni représentée Société [3], Demeurant Chez [Adresse 8] [Localité 7] non comparante, ni représentée Société [4

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d99421cdc6046d47d3b0e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

À l'audience du 03 février 2026, la SAS GRENKE LOCATION représentée par son conseil a maintenu les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0234bbcdc6046d476767dd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au barreau D’ESSONNE, substitué par Me Ponti Simonis Di Vallario, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Madame [L] [H] épouse [B] domiciliée [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée

Source officielle

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