DÉBOUTER : La société GENERALI IARD, venant aux droits de la société LE CONTINENT, prise en sa qualité d’assureur de la société CET INGÉNIERIE, La société [S] ([X] RAVALEMENT), sous-traitant de la société

Le lot n° 3 correspondant à leur appartement est contigu au lot n°1, correspondant à un local commercial appartenant à Madame [Y] [S] et Monsieur [W] [D] qu’ils ont donné à bail à la société PATSY.

ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [F] [Adresse 3] [Localité 9] [Localité 6] représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0493 DÉFENDERESSES Société

Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception expédié le 03 février 2023, la société [6] a contesté la décision implicite de rejet rendue par cette commission devant le pôle social du tribunal

N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/01720 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOYU JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE Société [Localité 1] [I] C/ [S] [L]

En l’espèce, le permis de construire n°0266 13 0081 a été accordé le 28 mars 2014 par la mairie de [Localité 2] à la société par actions simplifiée SLCI, représentée par Monsieur [T] [P], à l’appui d’un

BTSG, en qualité de mandataire judiciaire de la société APPART CITY Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Florence

3L Partners, Cabinet Masson, Axyme ès qualités de liquidateur de la société Belgrand Immobilier anciennement dénommée 3L Partners, Axa France IARD, Lloyd’s France et les Souscripteurs du Lloyd’s ; Vu

Ayrinhac a fait assigner les sociétés Corso 4 et KLB devant ce tribunal en contrefaçon de marque.

N° RG 24/02248 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: La société EOS FRANCE (anciennement

2025 N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5I6 N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier de la Résidenc QUARTZ, située au [Adresse 5], représenté par son syndic, la Société

[Z] [J] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Débiteur Représenté par l'AGSS de l'UDAF (curateur ad'hoc) et par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE ET DÉFENDEUR(S) : Société [15] [10]

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYKG JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 [Y] [I] [W] [I] C/ Société ALPAVIA REPUBLIQUE

au barreau de LYON DEFENDERESSE MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF), société d’assurances mutuelles dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal

Après un renvoi des deux affaires à la même audience, les parties, représentées par leurs conseils, ont été entendues à l’audience du 27 mai 2025.

COFIDIS société anonyme immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 325 307 106 61 avenue du Halley - Parc de la Haute Borne 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante, ni représentée - DÉFENDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01035 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PD6 N° de minute : [Z] [I], [C] [B] c/ La Société LA MANUFACTURE

DE L’IMMEUBLE AL [Cadastre 14], dont le siège social est sis chez Monsieur [B] [E], [Adresse 9], représenté par son syndic la société FONCIA LEMANIQUE, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 418 633

SIKA à la société DUFOUR YACHTS.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 02 mai 2024. La société [4] a indiqué par courrier du 30 avril 2024 soutenu à l’audience qu’elle se désistait de son instance et de son action .