[Z] [K] avant le 31 mai 2018. M.

Suivant actes de commissaire de justice séparés délivrés les 25, 29, 30, 31 juillet, 1er, 02, 06,  22 août 2024, la SCCV 97 [Adresse 31] a fait assigner : - le Syndicat de Copropriétaires (SDC) de l’immeuble

Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU [6] reçue au greffe le 31 Mars 2025 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 03 Avril 2025 au patient, au directeur de

il a déposé plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris, se prévalant d’un faux dans le procès-verbal de l’assemblée générale du 31

* * * * * Constatant que le jugement rendu le 31 janvier 2025 comporte une erreur matérielle puisqu’il est indiqué dans le jugement : M. [T] [U] au lieu de M.

DEMANDERESSE Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 5] E 31, RCS [Localité 6] 776 916 207, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme

-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 31

Le 31 octobre 2022 s’est tenue l’assemblée générale des copropriétaires.

Constitué initialement pour une durée de 5 ans, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018, le GIE a été prorogé pour une année supplémentaire.

] Vu les certificats médicaux : - du Docteur [W] [Y] du 26 décembre 2024 - du Docteur [R] [K] du 27 décembre 2024 - du Docteur [X] [C] du 29 décembre 2024 Vu l’avis motivé du Docteur [X] [C] du 31

certifiée conforme délivrée à Me THOMAS par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00456 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFFB N° MINUTE : Requête du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 31

dans le délai de 2 mois imparti, qu’en conséquence la clause résolutoire doit être regardée comme ayant été acquise le 31 mars 2023 et l’expulsion ordonnée.

10 2024, 02 et 31 01, 28 02 2025 par le Dr [R], 28 03 2025 par le Dr [C] ; Vu les décisions administratives portant maintien de la mesure de soins psychiatrique en date des 02 et 31 10 2024, 02 01 et

L’affaire a été mise en délibéré au 31 janvier 2024.

31 mars 2021.

mars 2026 ; Attendu que par décision en date du 31 mars 2026 notifiée le 31 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [I] [P] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration

[X] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bernard BAYLE-BESSON, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS AMK 31, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nadia

premier s’engageait à construire sur ledit terrain, tels que désignés dans l’état descriptif de division et représentant 1 330/10 000èmes indivis de l’ensemble devant être achevé et livré au plus tard le 31

Par note en délibéré reçue le 31 mars 2026, la SA VILOGIA a transmis un décompte actualisé faisant apparaitre le versement de la somme de 602 euros le 12 février 2026. MOTIVATION 1.

PROTEC BTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sandy CHIN-NIN de la SCP RIDE CHIN-NIN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 31, et Me Alexis SOBOL, avocat au barreau