BPCE IARD, pour qu'il soit procédé à la dépose de la toiture, des éléments de charpente, des menuiseries et d’une poutre, ainsi qu'à la mise en place d'une bâche de protection des murs en attendant la pose

Ils demandent un renvoi au vu des démarches en cours, notamment le fait d’avoir postulé sur des postes logés, et une demande d’aide financière.

assigné la société BPCE Assurances IARD pour qu’elle soit condamnée, sur le fondement contractuel, à réparer le préjudice subi à la suite de l’accident précité. le contrat prévoit l’indemnisation des postes

Il a précisé contester les charges concernant l’eau et expliqué que la dette évoquée concernait ce poste.

Affection relevant MP 30 bis chez un ancien ouvrier de production en papeterie à partir de 1978 et déclare avoir occupé un poste de sécheur ».

Par courrier posté le 15 juin 2025, Madame [F] [Z] a contesté ces mesures en faisant valoir que la mensualité prévue par la commission de surendettement est trop élevée.

sollicite du tribunal qu’il condamne la SAS AUTOSPARK, sis [Adresse 6], [Adresse 7], représentée par son gérant Monsieur [Z], à lui payer en principal la somme de 1 706,68 euros en remboursement de la pose

Le Tribunal a ensuite mis l’affaire en délibéré au 10 avril 2026, où il statue en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Par courrier posté le 31 janvier 2026, Monsieur [T] [X] a saisi le pôle social du tribunal

MORBIHAN [Adresse 2] JURIDIQUE / [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Karine DENIAUD, selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : 25/00135 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée

technicienne à l’aéroport de [Etablissement 1] Charles-de-Gaulle, a déclaré avoir été victime d’un accident, survenu le 04 août 2023 dans les circonstances suivantes : « La salariée venait d’arriver à son poste

Adresse 2] / SERVICE JURIDIQUE / [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Karine DENIAUD, selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : 25/00325 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée

acceptée le 8 janvier 2021, Madame [U] [F] épouse [W] a souscrit auprès de la SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE un contrat de de crédit d'un montant de 34 000 € affecté au financement de la fourniture et la pose

certificat médical initial établi à la même date, fait état d'une " anxiété et dépression suite conflits professionnels, altercation et violences sur le lieu du travail répétées avec menace et choc post-traumatique

[R] [X] et Mme [W] [Q] ont contracté pour la dépose d’une chaudière au fioul et le pose d’une pompe à chaleur.

Suivant certificat médical établi le 03 octobre 2025, Madame [F] [A] a présenté un syndrome de stress post-traumatique avec syndrome de répétition (flashs en voiture, cauchemars) et syndrome d’évitement

Par avenant du 3 mars 2022, les parties ont convenu que ce vide sanitaire sera remplacé par une infrastructure d’une hauteur d’environ 60 cm en longrines préfabriquées posées sur puits coulés.

Constatant une stagnation des eaux de pluie sur la terrasse ainsi qu’un écoulement des eaux vers la façade de l’habitation au lieu du jardin, Madame [V] [T] a fait procéder à la pose d’un carrelage afin

D’EQUIPEMENTS a adressé à Monsieur [A] [C] une mise en demeure de régler 1.311,27 euros dans le délai de 8 jours à compter de la réception de cette lettre par lettre recommandée du 7 novembre 2024, postée

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions posées par les dispositions de l'article 795 du code de procédure civile Suivant actes du 27 juin

[N] [B] et Mme [R] [U] épouse [B] ont conclu avec la SARL Bel Abri France un contrat portant sur la fourniture et la pose d'un abri de piscine en polycarbonate pour un montant de 11.000 euros.